Vous et vos droits : De l’indemnité de départ volontaire





Le lecteur M. Kamel Hmaydi de la cité El Khadra nous a adressé la question suivante : «Je travaille dans une entreprise qui connaît des difficultés économiques. On m’a proposé de faire un départ volontaire. Comment est calculée l’indemnité de ce type de licenciement ?»
A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : « dans ce cas de licenciement dû à des difficultés économiques, l’employeur est tenu d’accorder une indemnité déterminée dans l’article 18 de la convention collective cadre comme suite : «Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l’intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l’ancienneté dans l’établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé dans les conventions collectives particulières et à défaut selon la législation en vigueur.
L’indemnité de licenciement est distincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dûs au cas d’un licenciement abusif.
La présence dans l’établissement est comptée à partir du premier jour de l’entrée en service, les suspensions n’entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites du calcul.
Le calcul de l’indemnité de licenciement aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pendant le mois précédant le préavis du licenciement; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement».


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com