Chronique judiciaire : Quelle est la durée d’un chèque ?





Il y a quelques mois, une dame s’est présentée au guichet d’une banque pour encaisser le montant d’un chèque. Le paiement n’a pas eu lieu pour insuffisance au niveau de la provision. La bénéficiaire a alors engagé des poursuites judiciaires à l’encontre du signataire du chèque en question. Une fois les délais légaux expirés, la justice a été saisie. Un jugement prononcé par contumace, condamnant l’émetteur du chèque à un an de prison, a été rendu.
Un recours en opposition a été formulé par l’avocat de l’accusé. Du coup, cette affaire a donné lieu à un débat juridique assez intéressant. Il faut dire que le chèque en question a été délivré par la banque dix ans auparavant. Son propriétaire l’a émis en guise de garantie à une dame qui lui avait vendu une maison. Entre-temps, des différends ont éclaté et la bénéficiaire a été obligée de le présenter à la banque. Faute de provision suffisante, le chèque a été rejeté et son signataire a été condamné à un an de prison. Seulement, devant la Cour, son avocat a posé une question d’une extrême importance se rapportant à «l’âge» légal d’un chèque, c’est-à-dire quelle est la durée de validité d’un chèque? S’appuyant sur un article de la loi régissant l’émission des chèques, l’avocat a rappelé à la Cour qu’un chèque demeure valable pendant trois ans à partir de sa remise par la banque au client. Une fois émis, il devient immédiatement encaissable. Il est interdit, toutefois, de l’utiliser en guise de caution ou de garantie. Et comme dans cette affaire, le chèque en question n’a été présenté à la banque que dix ans après son émission, il est considéré comme nul et non recevable. La Cour a décidé, de ce fait, de se retirer pour délibérer. Il est probable qu’elle renvoie le dossier de cette affaire devant le ministère public pour réexaminer les chefs d’accusation.


H.M.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com