Vous et vos droits : Taxi et conditions de transport des passagers





M. Jilani Ouertani d’El Manar nous a adressé la question suivante : «Le conducteur d’un taxi, peut-il refuser de transporter un passager vers sa destination sous prétexte qu’il n’est pas en service ?»
A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni les explications suivantes : «Le taxi est un moyen de transport en commun régi par la loi du 13 avril 2002. L’usage de ce type de véhicule pour le transport des passagers obéit à des règles strictes ayant trait au périmètre dans lequel les taxis doivent circuler. Généralement, ce sont des zones communales ou municipales. La tarification est comptée au kilomètre, lequel est minuté par un compteur portant un sceau afin de ne pas apporter des changements aux informations enregistrées sur cet appareil. Le conducteur de ce type de véhicule est appelé à utiliser un témoin lumineux pour signaler aux passagers s’il est libre ou non. Ce témoin est en vert si le taxi est dans un état dit libre et en rouge si il y a des passager à bord.
En aucun cas, le conducteur du taxi ne peut soumettre les passagers à une destination fixée d’avance. Cela peut provoquer le retrait immédiat du permis de conduite et l’autorisation de l’exploitation du véhicule. Toutefois, le conducteur peut refuser de transporter un passager si ce dernier est en état d’ébriété, accompagné d’un animal ou lorsqu’il transporte des objets dangereux».


M.B.S




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com