Vous et vos droits : De l’indemnité suite à un licenciement





 Comment calcule-t-on le montant des indemnités du licenciement ?
A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l’intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l’ancienneté dans l’établisse­ment. Le calcul de cette indemnité sera précisé par les conventions collectives particulières et, à défaut, selon la légis­lation en vigueur.
L’indemnité de licenciement est dis­tincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dus au cas d’un licenciement abusif.
La présence dans l’établissement est comptée à partir du premier jour de l’entrée en service, les suspensions n’entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites du calcul.
Le calcul de l’indemnité de licencie­ment aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pendant le mois précédant le préavis du licenciement; elle ne saurait être infé­rieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement».


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com