Inauguration du guichet unique commercial : Un raccourci pour la création d’entreprises commerciales





Le guichet unique pour la création des sociétés commerciales a vu le jour hier. Une solution intéressante pour les promoteurs est née.
Dans le cadre de l’application des mesures présidentielles en matière de simplification des procédures administratives pour la création d’entreprises, un guichet unique, relevant de l’APII (Agence de promotion, de l’industrie et de l’innovation) et spécialisé dans la constitution des sociétés commerciales, a été inauguré hier par M. Afif Chelbi, ministre de l’Industrie et de la technologie.
Ce guichet unique est chargé de la constitution juridique des sociétés commerciales sous forme de sociétés à responsabilité limitée « SARL » (le processus de la création prend uniquement une heure), de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée « SUARL » (le processus de la création prend également une heure) et de sociétés anonymes « SA » (le processus de la création prend une journée).
Afin de faciliter le processus de la constitution d’entreprise et de réduire le temps nécessaire à la démarche juridique, le guichet unique commercial, un centre de formalités administratives et légales, regroupe des représentants des différentes instances en relation directe avec la création de société commerciale : le bureau de la recette des finances (pour l’enregistrement des actes constitutifs), le bureau de contrôle des impôts (pour les déclarations d’existence et l’identification fiscale), le bureau du greffe du tribunal de première instance de Tunis (pour les immatriculations au registre du commerce), le bureau de l’imprimerie officielle de la République Tunisienne (pour la publication instantanée des textes de constitution au Journal Officiel de la République Tunisienne), le bureau des douanes (pour le Code en douane), le bureau de la caisse nationale de sécurité sociale (pour les affiliations au régime légal de la sécurité sociale) et le bureau du ministère du Commerce et de l’Artisanat (pour l’information et l’assistance des promoteurs sur l’exercice des activités commerciales). L’ensemble des administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités juridiques de création d’entreprise commerciale est réuni dans un même espace afin de faciliter la tâche aux promoteurs.
M. Ridha Dridi, coordinateur du guichet unique commercial a affirmé au «Quotidien » que cet espace à un apport concret quant à la simplification du processus juridique de la création d’une entreprise commerciale. Il a également indiqué qu’on attend la création de deux mille sociétés à travers ce guichet et que l’aspect commercial, nouveauté dans ce guichet, sera généralisé, d’ici décembre prochain, à tous les guichets relevant de l’APII.
Le guichet unique pour la constitution des sociétés commerciales est une solution réelle pour les promoteurs en leur facilitant le processus juridique, souvent qualifié de parcours du combattant.


Meher KACEM




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com