Vous et vos droits : De la diffamation





Qu’est-ce que la diffamation et comment elle est punie en droit tunisien ?
A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d’un fait qui porte atteinte, à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé. La publication par voie directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps constitué, non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards, dessins ou affiches incriminés.
La diffamation commise par l’un des moyens énoncés envers les cours et les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques sera punie d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 120 à 1.200 dinars. La diffamation, commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés est punie d’un emprisonnement de 16 jours à 6 mois et d’une amende de 120 à 1.200 dinars ou de l’une de ces deux peines seulement.
La diffamation, commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par le présent article, mais qui appartiennent, par leur origine à une race ou à une religion déterminées, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 120 à 1.200 dinars, lorsqu’elle aura pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants».


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com