Vous et vos droits : De la liberté conditionnelle





Comment bénéficier de la liberté conditionnelle si on a été condamné à une peine de prison ?
A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Pourra être admis au bénéfice de la libération conditionnelle, tout condamné ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté qui aura témoigné de son amendement par sa conduite en détention, ou dont la libération aura été jugée utile à l’intérêt de la collectivité. La libération conditionnelle ne peut être accordée qu’aux condamnés ayant déjà purgé une fraction de la peine ou du total des peines, égale ou supérieure: à la moitié de la durée de la peine ou des peines pour les condamnés primaires. Toutefois, la durée de la peine accomplie par le condamné ne doit pas être inférieure à trois mois ; aux deux tiers de la durée de la peine ou des peines pour les condamnés ayant des antécédents judiciaires. Toutefois, la durée de la peine accomplie par le condamné ne doit pas être inférieure à six mois. Le temps d’épreuve est de quinze ans, pour les condamnés à l’emprisonnement à vie.
Il peut toutefois, être dérogé à ces dispositions :
- si le condamné est âgé de soixante ans révolus à la date de sa libération conditionnelle ;
- s’il n’a pas encore atteint l’âge de vingt ans révolus à la même date ;
- s’il est atteint d’une infirmité grave ou d’une maladie incurable. En cas de nouvelle condamnation du bénéficiaire de la libération conditionnelle ou d’infraction aux conditions énoncées dans l’arrêté de sa mise en liberté conditionnelle, le ministre de la Justice peut, par arrêté, prononcer la révocation de cette décision après avis de la commission de libération conditionnelle.
En cas d’urgence, l’arrestation de l’intéressé peut être provisoirement ordonnée par le procureur de la République, à charge de saisir immédiatement la commission de libération conditionnelle».


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com