Du refus du travail d’utilité publique





Qu’encourt un condamné en cas de refus d’exécuter un travail d’utilité publique ?
A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Si le condamné refuse d’exécuter la peine de travail d’intérêt public ou rompt l’exécution de celle-ci pour la troisième fois sans motif légitime, il devra alors subir la totalité de la peine d’emprisonnement prononcée sans aucune réduction.
La période d’absence ne doit pas dépasser une seule journée la première fois et deux jours la deuxième fois.
Toute journée d’absence est remplacée par le double.
La peine d’exécution du travail d’intérêt général est suspendue pour motif de santé, ou familial ou professionnel lorsque le condamné est écroué pour une infraction ou pour l’accomplissement du service national.
Le délai de la nouvelle période sera calculé à partir de la date de la disparition de l’empêchement ou de la cause».


M.B.S.




Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com