Tunis : Un contrat falsifié lui coûte 7 ans de prison





Le tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme âgé d’une quarantaine d’années à sept ans de prison pour avoir falsifié un contrat de vente ayant permis de vendre un bien immobilier. L’accusé avait, en effet, utilisé une procuration remise par le propriétaire d’une maison et qui vit en France, et ce, afin de procéder à la vente du bien en question à une femme.
Toujours est-il que le propriétaire avait chargé l’accusé de s’occuper de sa maison pendant son absence en lui signant une procuration. Mais, le suspect en a profité pour vendre la maison et fuir à l’étranger. De retour au pays, la victime a découvert qu’une femme habite dans sa maison. Vérification faite, la dame a déclaré qu’elle avait acheté la maison et a montré l’acte de propriété aux enquêteurs.
La justice a statué sur cette affaire, décidant d’annuler le contrat de vente et la condamnation du suspect à sept ans de prison par contumace.
Ce jugement a fait l’objet d’un recours en opposition formulé par l’accusé. Examiné dernièrement par le tribunal de première instance de Tunis, il a été confirmé par la cour.


Myriam BEN SALEM




Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com