Vous et vos droits : De la nationalité





Comment est obtenue la nationalité tunisienne?
Selon le code de la nationalité : «Le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d’origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu’elle est tunisienne (si elle est née d’un père tunisien, née en Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger, née en Tunisie de père et de grand-père paternel tous les deux nés en Tunisie…)
Le certificat de nationalité est délivré par le ministre de la Justice qui a seul qualité pour sa délivrance. Toutefois, les représentants diplomatiques et consulaires de Tunisie à l’étranger et le juge cantonal de la circonscription dans laquelle se trouve le demandeur de la nationalité à l’exception du juge cantonal de Tunis, sont habilités à délivrer une telle attestation.
L’acquisition de la nationalité par l’effet de la loi
La nationalité tunisienne par le bienfait de la loi est obtenue par:
- La personne née à l’étranger de mère tunisienne et de père étranger ayant l’âge en dessous de vingt ans.
- L’étrangère mariée à un Tunisien si les époux sont résidents en Tunisie depuis deux ans au moins.
- L’étranger mineur adopté par un Tunisien à condition de ne pas être marié.
L’acquisition de la nationalité par la naturalisation
Il est possible pour l’étranger résident en Tunisie depuis au moins cinq ans de présenter une demande pour l’obtention de la nationalité tunisienne par naturalisation. Peut être exonéré de cette condition (de cinq ans) l’intéressé qui prouve que sa nationalité d’origine était tunisienne, l’étranger marié à une tunisienne et celui qui a présenté de nobles services à la Tunisie.
Toutes les demandes d’obtention de la nationalité par naturalisation ou par le bienfait de la loi seront présentées au Ministère de la Justice ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception munie de toute les justifications».

M.B.S.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com