Vous et vos droits : Du faux témoignage





Que risque une personne impliquée dans une affaire de faux témoignage ?
Selon le code pénal : «Est puni de la peine prévue pour l’infraction poursuivie, celui qui, dans une affaire pénale, altère sciemment la vérité, soit contre l’accusé, soit en sa faveur, sans toutefois que cette peine excède celle de vingt ans d’emprisonnement.
De plus il est passible d’une amende de trois mille dinars.
N’est pas punissable, sauf le cas où il a été mû par dons ou promesses, le faux témoin qui, avant que le tiers faussement accusé n’ait subi un préjudice et avant d’être poursuivi, s’est rétracté devant l’autorité compétente.
Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende, quiconque se sera rendu, sciemment, coupable de faux témoignage ou de faux serment en matière civile.
L’auteur de faux témoignage n’est pas, toutefois, punissable, s’il s’en est rétracté avant le jugement de l’affaire à moins qu’il ne soit mû par dons ou promesses.
Quiconque suborne un témoin ou le contraint à faire un faux témoignage est puni des mêmes peines que le faux témoin.»

M.B.S.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com