Vous et vos droits : De la diffamation





Que risquent les personnes ayant commis des actes de diffamation ?
Selon le code pénal : « Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps constitué.
Il y a calomnie :
1. Lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi ;
2. Lorsque le prévenu ne peut rapporter la preuve du dit fait dans le cas où la loi l’y autorise ;
La calomnie est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à deux ou plusieurs personnes.
Est puni de six mois d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende, quiconque, se sera rendu coupable de diffamation.
Est puni d’un an d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende, quiconque, se sera rendu coupable de calomnie.
Est puni de deux à cinq ans d’emprisonnement et de sept cent vingt dinars d’amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre une ou plusieurs personnes à une autorité, administrative ou judiciaire, ayant le pouvoir d’y donner suite ou d’en saisir l’autorité compétente ou encore aux supérieurs hiérarchiques ou aux employeurs de la personne dénoncée.
Le tribunal pourra, en outre, ordonner l’insertion intégrale ou par extraits du jugement dans un ou plusieurs journaux aux frais du condamné.
Si le fait dénoncé est susceptible d’une sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites pourront être engagées en vertu du présent article, soit après jugement ou arrêt d’acquittement ou de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu émanant du juge d’instruction, soit après classement de la dénonciation par le magistrat, fonctionnaire, autorité concernée ou employeur habilité à apprécier la suite à donner à la dénonciation.
La juridiction saisie en vertu du présent article est tenue de surseoir à statuer si des poursuites concernant le fait dénoncé sont pendantes. Ne peut être retenu comme excuse, le fait d’arguer que les écrits, imprimés ou images objets des poursuites ne seraient que la reproduction de publications faites en Tunisie ou à l’étranger. »
* Envoyez-nous vos questions par e-mail : lequotidien222@Yahoo.fr ou par courrier à : Le Quotidien- Dar Anwar- 25 avenue Jean Jaurès Tunis 1000. Service des faits divers.


M.B.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com