Le Quotidien ouvre le débat : Quel choix politique pour la Tunisie démocratique ?





Le Quotidien se propose, à partir d’aujourd’hui, de donner un aperçu de la situation constitutionnelle en Tunisie, ses impératifs et les alternatives proposées au peuple tunisien pour rompre avec le régime déchu. Doit-on impérativement respecter les 60 jours annoncés par l’article 57 pour la présidence intérimaire ? A quel régime politique faudrait-il adhérer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque choix ? Lequel serait mieux adapté aux réalités tunisiennes ?
Slim Laghmani : «Le peuple a abrogé la Constitution taillée sur mesure par le régime déchu»
Des universitaires apporteront des éléments de réponses à ces problématiques.
Le professeur Slim Laghmani répond, aujourd’hui, à la problématique des futures élections présidentielles.
Doit-on nécessairement organiser des élections présidentielles ?
L’obligation d’organiser des élections présidentielles découle de la lettre de l’article 57 de la Constitution tunisienne du 1er juin 1959 ; mais celle-ci est-elle encore en vigueur ? Si l’on considère que ce qui a eu lieu en Tunisie est une révolution démocratique, c’est-à-dire le rejet par le peuple souverain, non pas simplement du président de la République, de sa famille et de sa garde (politique et sécuritaire) rapprochée, mais du régime politique dans sa totalité, on doit en déduire qu’il a par la même abrogé la Constitution taillée sur mesure pour ce régime. Le peule dispose de ce pouvoir d’abrogation, il est en effet le pouvoir constituant originaire : tout pouvoir, tout Droit en découle. Dans cette perspective, on sort totalement du cadre de la Constitution et il s’agit alors de donner suite à la volonté du peuple souverain en constituant un gouvernement provisoire d’unité nationale qui sera chargé d’assurer la continuité de l’État et d’organiser l’élection d’une assemblée constituante qui pourra être en même temps une assemblée législative. Une fois la nouvelle constitution établie, des élections présidentielles et législatives et autres (régionales, locales…) auront lieu selon les termes de cette Constitution.
Comment savoir en quoi consiste la volonté du peuple ? Le peuple ne parle pas, il n’analyse pas, il ne publie pas de communiqués et personne, aucun parti ne peut confisquer sa volonté, un peuple témoigne de sa volonté par ses actes. Il en découle que si le mouvement populaire se poursuit avec la même intensité, si la contestation populaire se poursuit avec la même force, si ce mouvement et cette contestation ont une ampleur nationale, cela signifie que la volonté du peuple est le rejet du régime politique dans sa totalité, mais si le peuple se calme de lui-même, s’il redevient une simple population, cela signifie qu’il s’est satisfait du résultat obtenu : le départ de l’ancien chef d’État. Dans le premier cas, il faut établir une nouvelle constitution pour la Tunisie, dans le second, on reste dans le cadre de la Constitution de 1959 et notamment de son article 57, ce qui pose un second problème.
Doit-on nécessairement organiser les élections présidentielles dans les 60 jours ?
L’article 57 de la Constitution tunisienne dispose : «… Durant cette même période [variant entre quarante-cinq jours au moins et soixante jours au plus.], des élections présidentielles sont organisées pour élire un nouveau Président de la République pour un mandat de cinq ans».
Comment peut-on dépasser cette période sans violer la Constitution ? En d’autres termes, comment donner une base constitutionnelle aux prochaines élections présidentielles et garantir leur validité tout en organisant des élections dans les meilleures conditions possibles ? À mon sens, il faut recourir à une interprétation téléologique et contextuelle de la Constitution.
Elle part de l’idée que la période en question a été considérée par le constituant comme suffisante pour organiser des élections dans de bonnes conditions. La période est un moyen, les élections sont la fin.
Les 60 jours sont suffisants pour un Etat ayant une tradition démocratique et pluraliste, disposant d’un cadre juridique satisfaisant et éprouvé, d’une administration neutre et efficace, d’un climat pacifique et serein, de partis politiques organisés et préparés.
Les 60 jours sont également suffisants s’il s’agit d’organiser des élections dont l’issue est connue d’avance, sans véritable compétition, sans réel pluralisme, en un mot s’il s’agit d’accomplir une simple formalité.
Nous ne sommes ni dans l’une ni dans l’autre situation. S’en tenir aujourd’hui aux 60 jours revient à organiser de mauvaises élections. Nous aurions réalisé le moyen sans atteindre la fin ; et le moyen ne doit pas compromettre la fin. Si l’on interprète «élections présidentielles» comme signifiant de «bonnes élections présidentielles», c’est-à-dire des élections pluralistes, honnêtes et sincères se déroulant dans de bonnes conditions, des élections permettant un nouveau départ politique et accordant la légitimité politique au candidat qui sera ainsi désigné président de la République, il est évident que nous devons également interpréter le moyen.
Si nous faisons prévaloir la fin sur les moyens, nous devons interpréter 60 jours comme signifiant le nombre de jours nécessaires à l’organisation de bonnes élections. Nous ne sortons pas du cadre de la constitution, nous l’interprétons et nous faisons prévaloir un de ses termes (élections présidentielles) sur l’autre (60 jours) en tenant compte de l’intention (postulée) du constituant et du contexte particulier des élections à venir.
Il va de soi que rien n’empêche le nouveau chef de l’État de prendre l’initiative d’une révision globale de la constitution qui équivaut à l’établissement d’une nouvelle constitution avec comme seule limite le respect de la forme républicaine de l’État.


M.S.




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com