Chawki Gaddès (Universitaire) : «Garantir la séparation et le contrôle des pouvoirs»





Dans sa revue des différentes formules ouvertes à la Tunisie démocratique, «Le Quotidien» propose aujourd’hui à ses lecteurs une lecture de l’universitaire Chawki Gaddès sur les exigences de l’étape.

Quelle est votre lecture de l’état des lieux en matière politique et constitutionnelle?
Avant de traiter du régime politique à instaurer en Tunisie après la révolution qui a mis en difficulté l’actuelle Constitution et remis en question les fondements juridiques du régime mis en place par la Constitution de 1959, il faut commencer à répondre à la question de savoir à qui revient ce choix d’en édicter une nouvelle.
Le régime politique d’un Etat est mis en place par la Constitution, le texte suprême de tout système juridique contemporain. Pour changer le régime politique actuel, il faut soit modifier la constitution soit en édicter une nouvelle. Dans les deux cas, c’est au pouvoir constituant de le faire.
La constitution tunisienne du 1er juin 1959, qui a été le fruit de revendications du mouvement national de libération nationale, a été malmenée au cours de ses cinquante années d’existence. Elle a été vidée de son essence par les révisions successives, plus particulièrement celle de 2002. A la lumière des diverses manipulations qu’elle a subies, il vaudrait mieux éviter de la réviser encore une fois. Maintenir en vie cette constitution véhicule dans l’inconscient populaire et celui de la société civile une mauvaise image contraire à toute idée de suprématie que devrait incarner cette constitution.
Au cas où le peuple choisirait d’élire une nouvelle Assemblée nationale constituante, cette dernière prendrait un certain temps pour discuter et mettre en place les dispositions de la constitution, soit les principes fondamentaux comme la déclaration des droits et des libertés, la détermination des pouvoirs, la nature du régime politique, etc. Il faudrait également instaurer de nouveaux rapports entre les différents pouvoirs et établir des garanties constitutionnelles permettant d’organiser une vie politique démocratique. C’est là le scénario idéal.
Comment procéder pour concrétiser ce choix?
L’actuel président de la République est appelé à prendre une décision politique au nom de cette révolution qui a poussé le chef de l’Etat à fuir, le gouvernement à se refaire à deux reprises, les gouverneurs à fuir leurs locaux, les PDG à quitter leurs bureaux, etc. Il s’agit de préparer un texte constitutionnel permettant, d’abord, d’organiser de manière provisoire les pouvoirs publics, ensuite, de mettre fin à la constitution actuelle et de dissoudre les deux chambres, enfin de convoquer des élections pour une constituante. Une fois, cette constituante élue et la constitution votée, la vie politique reprendrait sa vie normale sur la base des règles qu’elle aurait édictées.
Quel régime est adéquat pour la Tunisie de la révolution du 14 janvier 2011?
Les régimes politiques contemporains oscillent tous entre deux régimes types consacrant la séparation des pouvoirs, seule garante de la liberté des individus, à savoir le présidentiel et le parlementaire. Le régime parlementaire type est celui de la Grande-Bretagne qui a été appliqué dans plusieurs pays du monde. Chaque contrée y a inclu des caractères spécifiques donnant parfois des modèles qui ne s’apparentent pas au modèle initial. Le régime présidentiel a connu le même parcours après sa naissance aux Etats-Unis d’Amérique avec la constitution de Philadelphie.
Ainsi est-il, à mon avis, superflu de se prononcer sur la nature du régime à appliquer en Tunisie, mais plutôt sur les caractéristiques du régime qui répondrait le mieux aux attentes «révolutionnaires».
Quelles sont donc les règles à respecter par ce régime?
Compte tenu des attentes du peuple et celles de la classe politique, le nouveau régime est appelé à respecter plusieurs principes fondamentaux. D’abord, la séparation des trois pouvoirs en maintenant des moyens radicaux de contrôle comme la motion de censure du parlement contre le gouvernement ou la possibilité de dissolution du parlement, en plus de la mise en place de mécanismes de contrôle institutionnel, notamment une cour constitutionnelle. Il faut également établir des garde-fous pour éviter que la situation n’arrive à l’état des lieux prévalant actuellement dans les pays arabes qui confèrent le rôle d’arbitre absolu au Chef de l’Etat. Il serait préférable que ce dernier ne soit plus élu au suffrage universel par le peuple et qu’il n’ait plus aucune appartenance politique pour qu’il puisse intervenir dans les crises politiques pour trancher entre les pouvoirs. Le pouvoir exécutif serait exercé réellement par un gouvernement solidaire et responsable devant la chambre parlementaire.
Ensuite, et comme la Tunisie est un petit pays qui n’a pas besoin de beaucoup d’institutions constitutionnelles, il serait préférable de retourner au régime monocaméral avec une seule chambre parlementaire. Il faudrait également organiser la vie politique afin d’éviter aussi bien la monopolisation de la scène par un seul parti (ce que la Tunisie a vécu depuis 1956) qu’un éparpillement et une balkanisation de l’opinion politique.
Enfin, il faut accorder l’importance qu’il faut au développement d’une presse libre et lui garantir une protection suffisante pour jouer son rôle de quatrième pouvoir. Ainsi conçue, la nouvelle Tunisie pourrait répondre, selon mon humble avis, aux vœux des martyrs de la révolution.


Interview conduite par Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com