«Le Quotidien» ouvre le débat : Quel choix politique pour la Tunisie démocratique ? (6)





Le Quotidien se propose de donner un aperçu de la situation constitutionnelle en Tunisie, ses impératifs et les alternatives proposées au peuple tunisien pour rompre avec le régime déchu. Doit-on impérativement respecter les 60 jours annoncés par l’article 57 pour la présidence intérimaire ? A quel régime politique faudrait-il adhérer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque choix ? Lequel serait mieux adapté aux réalités tunisiennes ?
Ghazi Ghérairi (universitaire) : «La Tunisie est certainement en mesure de vivre sous un régime parlementaire»
Aujourd’hui, c’est l’universitaire Ghazi Ghérairi qui apporte quelques éclairages sur le régime parlementaire et son adaptabilité à la situation tunisienne. M. Ghérairi insiste toutefois sur le fait que les avis exprimés le sont à titre personnel et n’engagent pas la commission des réformes politiques dont il est à la fois membre et porte-parole.
Si vous nous donniez votre lecture de la situation constitutionnelle en Tunisie suite à la révolution?
La situation constitutionnelle en Tunisie ne saurait être qu’un reflet de la révolution. En effet, la Tunisie a connu une véritable révolution sur tous les paramètres et de tous les points de vue. Le peuple a montré une volonté évidente de rupture tout en appelant à plusieurs valeurs cardinales comme la liberté, la démocratie, l’alternance au pouvoir, la participation dans la conduite des affaires publiques, la moralisation de la vie politique, etc. Cette révolution a sapé tous les fondements de la légitimité antérieure pour en fonder une autre. Ce bouleversement ne saurait épargner le texte suprême qu’est la Constitution suite à l’effondrement de la légalité qu’il exprime. Une nouvelle légalité va progressivement s’installer avec à la clé une nouvelle Constitution dont on ne peut, à ce stade, se hasarder sur le contenu. Le pays vit en période de transition avec de grandes tractations. Une nouvelle expression politique est en gestation et va décider de l’orientation de la Tunisie démocratique de demain.
Certains constitutionalistes avancent pourtant la possibilité de se limiter à une révision de l’actuelle constitution surtout que son préambule n’a jamais été touché. Qu’en pensez-vous?
Rappelons tout d’abord que je suis absolument favorable à une nouvelle Constitution. Il est vrai, par ailleurs, que certains articles de la Constitution de juin 1959 n’ont jamais été touchés, de même que son préambule. Je pense toutefois qu’il y a une obligation de se référer à la révolution de 2011 dans le préambule si jamais l’on optait pour conserver l’ancien. Le Droit constitutionnel comparé nous donne des exemples de nouvelles constitutions qui maintiennent des raccords jurisprudentiels avec les préambules des anciennes. Le Conseil constitutionnel français n’a-t-il pas construit le bloc de constitutionnalité avec le dispositif de 1958, le préambule de 1958, le préambule de 1946 ainsi que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ecrire une nouvelle Constitution indique certes la rupture mais ne veut nullement dire que l’on n’inclut pas d’anciens principes s’ils sont en harmonie avec les valeurs de la révolution. Mais, on n’en est pas encore là. Le travail ne fait que commencer.
Comment devrait-on, selon vous, faire le choix de notre nouveau régime politique?
Chacun peut facilement constater que les choses évoluent quotidiennement en Tunisie. Chaque jour apporte son lot d’événements. Il est vrai que l’exercice abusif du régime présidentiel, voire présidentialiste, pendant des décennies a fait monter la cote du régime parlementaire dans l’opinion publique. C’est un résultat objectif de ce présidentialisme exacerbé qui a été pratiqué en Tunisie. Toutefois, la classe politique est appelée à discuter longuement pour trouver le moyen susceptible d’aboutir à un système politique équilibré qui évite aussi bien l’abus du pouvoir que l’instabilité. La commission des réformes politiques, en tant qu’institution publique indépendante, aidera certainement dans la synthèse de ces discussions.
La Tunisie est-elle vraiment prête à un régime parlementaire?
Bien sûr! Le peuple tunisien a fait preuve d’une conscience politique très élevée. La Tunisie est certainement en mesure de vivre sous un régime parlementaire. Encore faut-il s’entendre sur le mode de scrutin adéquat. Il n’y a aucune commune mesure entre les Anglais et les Italiens. Le parlementarisme anglais réduit la scène politique à deux grands partis (travaillistes/conservateurs) avec d’autres partis satellites. L’exemple italien donne un paysage politique beaucoup plus émietté. Les Espagnols évoluent, eux aussi, vers un parlementarisme à l’anglaise avec le PSOE et le parti populaire. C’est le mode de scrutin qui détermine la nature du parlementarisme exercé. Il ne s’agit donc pas de vouloir un régime parlementaire, il faut aussi savoir quel parlementarisme on désire?
Au fait, comment pourrait-on garantir la stabilité politique de la Tunisie de demain?
Nous ne sommes qu’au tout début de la phase de transition. La révolution tunisienne vient de renverser le régime ayant sévi en Tunisie durant des décennies. Elle n’a pas encore mis en place la démocratie. Il s’agit maintenant de transformer la révolution en acquis démocratiques irréversibles. Toute l’hésitation observée est attendue, voire ‘normale’ quand on connaît l’Histoire des révolutions. Pour sauvegarder sa révolution et garantir la stabilité politique, le peuple tunisien et sa classe politique sont appelés à instituer un régime garantissant une véritable séparation des pouvoirs avec de vrai contre-pouvoir. Il faudrait également faire émerger une vraie justice constitutionnelle et un pouvoir judiciaire indépendant en plus d’une presse libre qui assume pleinement son rôle de quatrième pouvoir. Mais, nous sommes encore sur la ligne de départ.


Interview conduite par Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com