«Le Quotidien» ouvre le débat : Quel choix politique pour la Tunisie démocratique ? (7 et fin)





Après la revue des différentes perspectives ouvertes à la Tunisie démocratique en matière de régime politique, «Le Quotidien» s’intéresse, avec M. Amine Mahfoudh, à l’évaluation de ces régimes.
Le Quotidien s'est proposé en 7 épisodes de donner un aperçu de la situation constitutionnelle en Tunisie, ses impératifs et les alternatives proposées au peuple tunisien pour rompre avec le régime déchu. Doit-on impérativement respecter les 60 jours annoncés par l’article 57 pour la présidence intérimaire ? A quel régime politique faudrait-il adhérer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque choix ? Lequel serait mieux adapté aux réalités tunisiennes ?
Amine Mahfoudh (Universitaire) : «Le régime choisi doit respecter l’équilibre entre les trois pouvoirs»
Les politiques divergent sur la feuille de route politique tout comme les constitutionalistes sur le diagnostic politico-juridique. Que faire?
La Tunisie traverse une période certes cruciale de son histoire mais, quel que soit le chemin emprunté, l’objectif sera, à mon sens, sûrement atteint. Nous allons inévitablement passer de cette Tunisie quasi-parallèle (marché, culture, liberté, gouvernement, voire chef d’Etat!) à une Tunisie réelle, libre, démocratique, pluraliste, civilisée, etc. La Tunisie rêvée par tous les citoyens et prônée par la révolution. Toutefois, une question s’impose concernant l’avenir: faut-il faire table rase de l’actuelle Constitution ou, plutôt, en tirer partiellement profit dans la recherche de solutions pouvant aider à bâtir cette nouvelle Tunisie?
La feuille de route actuelle (Président par intérim, gouvernement provisoire, comités de réflexions, etc.) peut, à mon sens, accélérer le processus de transition. Une autre option peut certes s’avérer possible, encore faut-il vérifier son efficacité, son réalisme et son adaptation à la situation. Sachant que notre priorité aujourd’hui est bel et bien la sécurité.
Quant à la légitimité des différentes options, il faut mettre l’accent sur le fait que nul, parmi les forces politiques, ne peut s’arroger le droit d’affirmer être à l’origine de la révolution tunisienne; celle-ci est une révolution spontanée. Par conséquent, aucune force politique ou composante de la société civile n’a aujourd’hui le droit de parler au nom du peuple tunisien.
Une assemblée constituante est-elle inévitable en Tunisie?
Il s’agit-là de l’une des options possibles. Elle n’est cependant réalisable que si la majorité des forces politiques (en quête de représentativité) sont unanimes quant à son caractère inévitable. Il importe dans ce cas de s’entendre sur les détails: règles régissant sa composition son mode de scrutin, ses attributions, le délai qui lui est imparti, etc.
Il ne faut non plus négliger le risque de voir ces forces politiques, unies dans le combat contre le régime de Ben Ali, diverger sur la forme politique du régime de l’après-révolution. Sur quel régime démocratique la révolution tunisienne va déboucher?
Plusieurs divergences peuvent surgir. Donc, est-ce vraiment le moment opportun pour débattre de cette problématique, en sachant que le pouvoir a incessamment besoin d’une légitimité rapide pour installer son autorité?
L’autorité naissante a besoin de cette légitimité pour pouvoir gouverner tout en respectant les principes et les valeurs fondateurs de la révolution qu’on peut qualifier tout simplement de tunisienne. Le choix d’une assemblée constituante pourrait faire partie d’un programme électoral et ne serait réalisé qu’une fois le peuple aura tranché en faveur de ses initiateurs à travers des élections.
Devrait-on passer par un référendum pour trancher cette question du modèle politique?
Le référendum est certes une technique de légitimation des normes et des décisions politiques, mais il ne faut pas oublier qu’associer directement le peuple au choix du modèle exige une maîtrise suffisante de tous les modèles politiques existants. Or le spécialiste lui-même peut être dépassé en matière de maîtrise d’un concept ou d’un mécanisme donné. Les représentants du peuple (élus sur la base d’un programme politique déterminé) sont mieux placés pour exercer cette tâche. Le modèle en question doit certes faire l’objet d’un débat avant les élections. Par conséquent, après les élections, le débat se limitera à quelques détails de finalisation.
Selon vous, quels sont les points forts et les points faibles du régime parlementaire et du régime présidentiel parlementarisé?
D’abord, j’estime que la question ne peut pas être perçue dans la perspective de l’étude du bilan de chaque modèle, car la tâche ne consiste pas forcément à choisir un modèle précis, mais à essayer d’opter pour le régime politique qui répond mieux aux aspirations de notre peuple, lesquelles s’inscrivent dans le cadre des fondements démocratiques universels.
Il faut ensuite préciser que, d’une part, le régime politique tunisien n’a jamais été un régime présidentiel. L’hégémonie exercée par le président de la République sur les institutions n’a aucun lien de parenté avec le modèle présidentiel. D’autre part, il n’existe pas une seule forme de régime parlementaire. Il y en a plusieurs. Mais quel que soit le régime adopté (parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel), il faut qu’il y ait un équilibre entre les trois pouvoirs: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire; chose qui n’a jamais été respectée dans notre histoire constitutionnelle moderne.
Il importe également de souligner que la réussite du régime présidentiel américain ou celle du régime parlementaire britannique tient, essentiellement, à l’équilibre entre les différents pouvoirs de l’Etat. Quel que soit le modèle choisi, il faut donc que celui-ci soit réellement et essentiellement fondé sur les principes suivants: légitimité des pouvoirs en place, séparation des pouvoirs, mécanismes de contrôle réciproque, respect de l’opposition, Cour constitutionnelle, stabilité du gouvernement, limitation des mandats politiques, mécanismes garantissant le respect des libertés publiques, des droits de l’homme et du pluralisme. C’est la seule manière de mettre définitivement un terme à la dictature qu’elle soit éclairée, corrompue, religieuse ou autre.


Interview conduite par Mourad SELLAMI




Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com