Vie politique : Y aura-t-il un rapport entre l’amnistie générale et la légalisation des partis ?





Trois partis tunisiens (Tunisie verte, Parti du travail national démocratique et Parti socialiste de gauche) ont obtenu leur légalisation après la révolution. D’autres attendent encore la leur. Qu’en est-il?
Plusieurs formations politiques (nationalistes arabes, baathistes, islamistes, marxistes, etc.) ont déposé des demandes de légalisation après la révolution du 14 janvier en vertu de la loi en vigueur. Toutes ces formations ont reçu des récépissés provisoires de la direction des affaires politiques et attendent d’obtenir des récépissés finaux ou d’être légalisées de fait si le délai de quatre mois, préconisé par la loi, est dépassé.
Conditions légales
La loi en vigueur en Tunisie exige de tous ceux qui désirent former un parti politique de s’attacher dans leurs activités à l’identité arabo-musulmane et de respecter les principes des droits de l’Homme tels que déterminés par la Constitution et les conventions internationales, ratifiées par la Tunisie ainsi que les acquis de la nation et, notamment, la forme républicaine du régime et ses fondements, le principe de la souveraineté populaire telle qu’elle est organisée par la Constitution et les principes organisant le statut personnel.
La loi sur les partis exige également, d’une part, de bannir la violence sous toutes ses formes ainsi que le fanatisme, le racisme et toutes autres formes de discrimination et, d’autre part, s’abstenir de toute activité de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui.
L’article trois de cette loi stipule que tout parti politique ne peut s’appuyer fondamentalement dans ses principes, activités et programmes sur une religion, une langue, une race, un sexe ou une région. En plus, il doit être organisé sur des bases et des principes démocratiques et ses statuts doivent être conçus en conséquence. Par ailleurs, un parti politique ne peut se constituer que lorsqu’il y a dans ses principes, options et programmes, ce qui les distingue des principes, options et programmes des partis légalement reconnus.
Attentes
De source proche du gouvernement provisoire, on affirme que «les trois autorisations accordées appartiennent à des partis ayant déposé leurs demandes aux autorités du régime déchu», et que, «malgré le fait que les demandes remplissent toutes les conditions requises par la loi sur les partis, elles n’ont pas obtenu de récépissés définitifs». Donc, le gouvernement provisoire a décidé de mettre fin à cette injustice.
Concernant les autres demandes, elles sont récentes et vont incessamment être examinées. La même source souligne toutefois concernant la demande des islamistes que «certaines des personnes signataires de la demande de création de la légalisation du parti «Ennahdha» ne répondent pas, pour le moment, à l’article sept de la loi sur les partis qui stipule que ‘les membres fondateurs ne doivent pas avoir été condamnés définitivement pour crimes ou pour délits à plus de trois mois d’emprisonnement ferme ou une peine d’emprisonnement supérieure à six mois avec sursis, sauf réhabilitation». La même source précise que «la loi sur l’amnistie générale devrait mettre fin à cette réserve».
La révision de cette loi sur les partis est à l’ordre du jour du comité des réformes politiques. La révolution du 14 janvier ne saurait ne pas transformer radicalement cette loi pour qu’elle respecte les principes démocratiques de cette révolution. Pour le moment, les formations politiques doivent composer avec la situation existante, travailler ouvertement en attendant leur légalisation.

Mourad SELLAMI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com