Libye : La saisine de la CPI envisagée





La France estime que les violences perpétrées par le pouvoir en Libye «pourraient constituer des crimes contre l’humanité» et que la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) doit être envisagée.
Le Quotidien-Agences
Paris estime qu’une mission indépendante de l’ONU doit être dépêchée en Libye pour enquêter sur d’éventuels crimes.
Dans un communiqué, le ministère a rappelé qu’une réunion du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU se tiendrait vendredi à Genève «à l’initiative de la France et de nombreux partenaires de tous les continents».
«Une résolution en cours de négociation condamne fortement les violences massives et inacceptables actuellement perpétrées dans ce pays. Elle place les autorités libyennes devant leurs responsabilités. Ces violences pourraient constituer des crimes contre l’humanité», précise le texte.
«Ce projet de résolution demande la suspension de la Libye du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Nous appelons tous nos partenaires du Conseil des droits de l’Homme à voter cette résolution», ajoute-t-il.
«Toutes les actions à prendre doivent être étudiées, y compris la saisine de la justice internationale», indique encore le ministère français des Affaires étrangères. Une saisine de la Cour pénale internationale, pour juger des éventuels crimes qui auraient été commis par des responsables libyens, ne peut être décidée que par le Conseil de sécurité de l’ONU.
«Nous souhaitons qu’une mission d’enquête indépendante, impartiale et crédible, sous l’égide des Nations unies puisse être dépêchée en Libye», a expliqué lors d’un point de presse le porte-parole du ministère, Bernard Valero.
«Cette mission d’enquête pourrait être en mesure d’évaluer l’ampleur des crimes commis et en particulier si des crimes contre l’humanité ont eu lieu», a-t-il ajouté.
«La Cour Pénale Internationale pourrait être saisie de cette situation selon les modalités prévues par le Statut de Rome», a-t-il précisé.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com