Pour un régime présidentiel modéré





Par Selim BAHROUN (*)
Partant du fait que le passé éclaire souvent le présent et le futur proche, quoi de plus normal que de commencer à analyser le passé avant de réformer le présent. Sauf que le problème pour nous est que ce sera la première expérience de système démocratique et nous n’avons donc pas de «matière historique» à exploiter.
Exploiter l’expérience de la France de l’après-guerre et s’inspirer de ce vécu me paraît pertinent car la France sortait alors de la période autoritaire du gouvernement de Vichy et tout était à reconstruire pour elle…Son terrain politique était presque aussi en friche que le nôtre actuellement, même si des forces politiques avaient mené la Résistance. Dans le foisonnement actuel des idées et des solutions contradictoires proposées par les uns et les autres en Tunisie, nous pensons que s’appuyer sur les expériences d’un cas comparable aide à trouver un consensus.
Pour cela récapitulons, d’abord sommairement, les événements de ce cas français tout en les analysant:
- 9 Septembre 1944: Juste après la libération de Paris, de Gaulle forme un gouvernement «d’unanimité nationale». Nous voyons que la terminologie utilisée va plus loin que celle du gouvernement «d’unité nationale» utilisée par l’exécutif tunisien actuel. Cela traduit bien la nécessité absolue de se serrer les coudes pendant des moments aussi difficiles de la France de l’époque ou de la Tunisie actuellement. C’est la priorité qui s’impose à tous les pays en reconstruction.
Ce gouvernement légiféra par ordonnances (c’est-à-dire sans parlement) et accomplit une œuvre considérable, reconnue par l’histoire, en reconstruisant la France et en introduisant des novations sociales majeures.
- Assemblée consultative élargie qui a été élargie de 48 membres supplémentaires le 21 Octobre 1945 (elle en comptait déjà 248 avant). Elle est chargée de donner des avis au gouvernement et d’émettre des vœux. Elle n’avait pas de pouvoir décisionnel et n’entravait pas le travail vital du gouvernement provisoire de l’époque malgré le fait qu’elle était composée en grande partie de Résistants à l’Occupation allemande.
- Assemblée constituante élue le 21 Octobre 1945 soit plus de 13 mois après la formation du gouvernement provisoire. Auparavant, le même jour et par référendum, les Français s’étaient prononcés pour une nouvelle république (contre la troisième république). Nous voyons donc que le gouvernement provisoire «d’unanimité nationale» de De Gaulle avait bénéficié d’un délai qui était loin d’être court pour remettre la France debout et la faire sortir de la grave crise qu’elle vivait.
- 13 Novembre 1945 : De Gaulle est élu président du gouvernement provisoire (encore !) par l’assemblée constituante.
- 20 Janvier 1946: Dénonçant le «Régime des Partis», le Général De Gaulle démissionne suite à un désaccord avec les socialistes de l’assemblée sur la question du budget à allouer à l’armée. Il a dit à l’Assemblée : «Ce sera sans doute la dernière fois que je parlerai dans cette enceinte(…) Je tiens donc à vous dire que si vous ne tenez pas compte des conditions de responsabilité, de dignité du Gouvernement, vous irez vers des temps où vous regretterez amèrement la voie que vous avez prise(…)».
De Gaulle aura démissionné après seulement un peu plus de deux mois et ses propos tenus à l’assemblée se seront révélés prémonitoires (on verra pourquoi un peu plus bas). On voit qu’il destine au gouvernement un rôle important qui doit être accompli dans la dignité, condition de l’efficacité de son action. Et l’histoire a reconnu ensuite l’efficacité de son gouvernement durant cette période cruciale.
Dans son ouvrage paru en 1945, intitulé : «A l’échelle humaine», Léon Blum, homme politique français pourtant socialiste dit : «J’incline, pour ma part, vers les systèmes de type américain ou helvétique, qui se fondent sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, par conséquent sur le partage de la souveraineté, et assurent au pouvoir exécutif, dans sa sphère propre d’action, une autorité indépendante et continue. Ces systèmes créent des pouvoirs stables et ont par surcroît le grand mérite de substituer la notion réelle du contrôle à la notion un peu illusoire de la responsabilité, qui a toujours joué un très grand rôle dans notre pays(…).
Blum y connaissait quelque chose, puisqu’il a subi plusieurs fois les affres de l’instabilité gouvernementale de la troisième république et notamment quand il était président du Conseil pour la deuxième fois en Mars 1938 et fut renversé seulement trois semaines plus tard par le Sénat. Il ne fut pas écouté (pas plus que De Gaulle) et la quatrième république (Parlementaire à outrance) fit connaître à la France sa période de plus forte instabilité politique qu’elle n’a jamais connue : 25 Gouvernements en douze ans !!!
- Le Président René Coty fait appel en 1958 au Général De Gaulle pour trouver une solution et ce sera la cinquième république qu’on connaît maintenant et où les pouvoirs ont été équilibrés entre les pouvoirs exécutif et législatif et qui assura une stabilité politique à la France largement reconnue.
L’analyse des faits de cette période en France (entre 1944 et 1958) nous balise quelque peu le chemin que nous devons prendre aujourd’hui pour ne pas tomber dans les erreurs passées de la France. Nous souhaitons que la deuxième république tunisienne soit le reflet d’une démocratie équilibrée et stable, permettant à l’exécutif de gouverner sans être menacé d’être renversé à tout instant et fournissant au législatif les pouvoirs de légiférer (en partageant le pouvoir d’initiative avec l’exécutif) ainsi que de contrôler le gouvernement.
Dans cette architecture constitutionnelle, le président de la république sera le symbole principal de l’Etat et le garant de ses institutions et il devra avoir des pouvoirs importants mais évidemment tronqués par rapport à ceux que l’actuelle constitution lui confère.
Les spécialistes qui «planchent» en ce moment sur les plans de la future constitution pourraient s’inspirer des systèmes actuels américain et français, car systèmes stables et ayant prouvé de leur efficacité relative et s’adaptant le mieux à nos impératifs de pays aux ressources limitées et sans tradition démocratique passée.
Nous pouvons comparer le stade actuel de la genèse de la constitution à celle d’un embryon qui se développera pour naître et devenir un bébé. Nous n’avons pas le droit de générer un bébé fragile et non viable car les conditions dans lesquelles il va naître et grandir seront difficiles et dangereuses. Ses gènes et son immunité seront bons si le système politique permettra un exécutif stable et viable, contrôlé par une assemblée (une chambre suffira à mon avis en cette période critique) représentative et légitime.
Nous avons entendu beaucoup de voix parler de Régime Parlementaire, mais nous pensons au contraire que l’état actuel de la situation générale du pays ainsi que le morcellement de la sphère des Partis politiques tunisiens ne constituent pas des ingrédients pour permettre le succès d’un système parlementaire.
Certaines voix affirment que les Régimes Présidentiels mènent à la dictature: cela ne s’est jamais produit dans les pays de Droit, où les pouvoirs sont réellement séparés, la Justice indépendante et la Presse libre. Ce qui sera le cas en Tunisie.
Une constitution s’inspirant donc des constitutions américaine et française (un mix des deux pourquoi pas) qui ont fait leur preuve et ne sont pas contestées dans leurs pays me semble la voie la plus appropriée pour la Tunisie.
J’ai relégué volontairement le volet de la période transitoire en deuxième partie car la description rétrospective du cas de la France nous permet une meilleure approche de l’analyse de notre cas en cette période, notamment en ce qui concerne la nécessité de sauvegarder «les conditions de dignité du gouvernement». La longue période que le gouvernement provisoire français avait eue nous conforte dans l’idée que notre gouvernement doit aussi avoir le temps minimum vital. Mais aussi digne qu’il doit être, et puisque le temps qu’il aura ne sera pas très court, le gouvernement (même provisoire) doit être accompagné et conseillé par un organe consultatif pour le conseiller et le guider si nécessaire mais sans entraver son action.
Laissez-moi vous dire tout de suite qu’il ne faut pas utiliser le nom de «Conseil de protection de la Révolution» et qu’il faut rejeter cet organe, et ce, pour trois raisons :
- La Révolution tunisienne a été populaire (sans idéologie et sans leaders) et sa protection ne peut être assurée que par le peuple. Le terme me paraît donc inapproprié et assez spoliateur.
- Sa composition doit refléter toute la diversité du peuple tunisien à travers toutes ses composantes: politiques et la Société civile entière et sans exclusive. C’est la condition de sa légitimité. Cette condition est impossible à remplir actuellement car de nombreuses composantes politiques et civiles rejettent la formule actuelle.
- Il ne doit avoir que des attributions consultatives comme l’Assemblée que la France avait instituée en 1944.
Ce dernier point est très important et mérite quelques éclaircissements. Donner à ce conseil des attributions décisionnelles est un non-sens car sa composition et sa formation ne tirent leur légitimité ni du peuple ni des institutions de la République. De plus, il se veut à la fois Assemblée législative et exécutive, ce qui ne se conçoit pas en démocratie, même si cette dernière est en phase révolutionnaire.
Donner à l’Etat deux conseils de gouvernement ne fera que ralentir la marche du pays et son redressement économique urgent en cette période de reconstruction. Il n’y a qu’un seul gouvernail dans un navire. Trop d’Etat tuera l’Etat et cela donnera un signal fort aux bandes qui veulent profiter du chaos sécuritaire et économique. Quant à l’investissement (national et étranger), il ne faudra plus en parler dans ce cas-là et tout le monde sait que la confiance ne reviendra qu’avec la stabilité et la sécurité. Ce sont aussi les conditions nécessaires pour les futures élections qui ne peuvent se dérouler que dans des conditions économiques et sociales apaisées.
Nous pensons que prétendre protéger la révolution de cette façon peut découler d’une bonne intention de la part des initiateurs de ce «projet»,dont nous ne mettons pas en doute la bonne foi, mais il ne fera au contraire que ralentir cet objectif en entravant le redressement et la marche des réformes économiques et politiques.
N’oublions pas que la révolution est partie d’abord d’une revendication: le travail et ensuite sont venues d’autres requêtes qui sont la dignité et la liberté.
Donc laisser le gouvernement sans assistance et accompagnement politiques nous paraît imprudent et nous proposons qu’on s’inspire du cas de la France d’après-guerre (puisque l’histoire a retenu que cela a réussi en tous points de vue) en instituant une Assemblée consultative dont la composition doit être la plus élargie et équilibrée possible et dont les attributions seront seulement consultatives. Tous les partis ainsi que les grandes organisations nationales, sans exclusive, devront y trouver place. La meilleure façon de constituer et de faire fonctionner cette Assemblée doit découler d’un débat national (rapide) qui devra déboucher sur un consensus le plus large possible. Cette assemblée pourrait avoir aussi un rôle important à jouer dans la préparation de la nouvelle constitution.
L’idéal serait une Assemblée constituante mais celle-ci ne peut pas être élue dans les conditions actuelles avant au moins six mois.
On peut trouver un consensus pour attribuer à cette Assemblée consultative des compétences dans le contrôle de la commission des réformes politiques et dans l’approbation du projet de la constitution. Comment ? Cela est à définir mais nous pensons que des solutions sont possibles. Cela peut constituer une voie pour trouver un consensus qui permettra d’éviter une crise constitutionnelle, puisque les élections ne peuvent pas se dérouler avant au moins six mois. Une fois approuvé par cette Assemblée, le projet de nouvelle constitution devrait ensuite être soumis à un Référendum pour être ratifié, ce qui ouvrira la voie à des élections présidentielle puis législatives. Le Référendum n’est-t-il pas la meilleure méthode d’exercice de la démocratie?

(*) Citoyen tunisien


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com