Assemblée constituante : Plate-forme pour la nouvelle constitution





L’Assemblée constituante, une fois élue, sera chargée d’élaborer un projet d’une nouvelle constitution qui barrera la route à tout régime autocratique.
Les débats sur la nécessité de la création d’une Assemblée constituante ne cessent de se poursuivre et de se focaliser sur les différentes composantes de la société tunisienne. Ceci, bien évidemment, est dicté par le souci d’une importante frange de la population de préserver les acquis de la révolution du 14 janvier 2011. Les instigateurs de cette révolution, en l’occurrence les jeunes, ont tracé ses objectifs, à savoir une réelle démocratie qui rompe définitivement avec les anciens agissements et méthodes pratiqués par l’ancien régime.
Plusieurs mouvements sociopolitiques se sont penchés sur la question dont notamment le forum des citoyens tunisiens indépendants qui a diffusé un manifeste sous le nom de «plate-forme pour une assemblée constituante». Cette sorte de document de travail appelle, entre autres, à la promulgation d’un décret avant le 15 mars 2011 appelant les électeurs à élire cette assemblée dans un délai n’excédant pas les six mois à partir de la date de la promulgation du décret en question.
Pour comprendre le rôle de l’Assemblée constituante, nous avons contacté Maître Rached Mabrouk, avocat à la cour de cassation et membre du comité du suivi de l’opération «collecte d’un million de signatures pour l’assemblée constituante», qui a bien voulu nous fournir des éclairages sur la question. Il explique: «L’assemblée constituante est un organisme dont les membres sont élus directement par le peuple en vue de l’élaboration d’une constitution. Il a aussi fait savoir qu’il y a trois manières de procéder à l’adoption d’une constitution par le biais d’une assemblée constituante: la première est d’offrir au peuple une constitution faite par les gouvernants comme ce fut le cas du Bey de l’époque en Tunisie (clés en main), la seconde est de charger un comité de juristes de la rédaction du projet de la constitution avant de le soumettre au peuple pour référendum, et enfin la troisième et certainement la plus démocratique consiste à élire une assemblée constituante qui aura pour tâche d’élaborer un projet de constitution qui sera par la suite soumis par voie référendaire au peuple en vue de son adoption. Toutefois, les membres de cette assemblée, qui sont élus et non désignés, peuvent avoir recours aux spécialistes en la matière, à savoir juristes, hommes de droit constitutionnel».
A cet égard, Maître Mabrouk a cité comme exemple de cette troisième option celui de l’Afrique du sud, et ce, malgré le régime de ségrégation raciale qui sévissait dans le pays, celui-ci a pu fonder et élire les membres de son assemblée constituante après plusieurs campagnes de sensibilisation auprès des différentes souches de sa population. Me Rached Mabrouk opte pour le troisième volet des différentes assemblées constituantes, car il permet au peuple d’élire en premier lieu les membres de l’assemblée en question et de choisir ou de refuser par la suite le projet de constitution qui lui sera soumis.
Ainsi donc, l’élection de cette assemblée constituante permettra-t-il au peuple de choisir sa nouvelle constitution et de mettre sur les rails une démocratie réelle.

Mohamed Ali RHAÏEM


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com