Politique : Régime parlementaire, régime présidentiel…?





Quelle est en vérité la nature des régimes? Quelles sont nos options politiques pour la prochaine étape: parlementaire, présidentielle ou, peut-être, militaire?
Les derniers événements qui ont marqué l’avenue Bourguiba à Tunis resteront certainement dans les mémoires, mais ils ne sont pas exceptionnels, même si l’on y ajoute l’ambiance générale de défiance, la panne économique, la propagation de la revendication avec ou sans raison... Car d’autres sont passés par là! Maintenant quelles sont nos options? Retourner au régime présidentiel? Très improbable après ce qui s’est passé! Aller vers un régime parlementaire? La majorité le pense ! Mais est-il totalement exclu que nous virions, même pour une courte période, vers un régime militaire ? Pas si exclu que cela si on voit que nous tardons beaucoup à installer une stabilité propice au débat et à l’évolution
Le régime parlementaire est aujourd’hui très populaire en Tunisie, car il a la réputation d’offrir le plus d’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement où l’un est responsable devant l’autre et où l’autre a, dans le droit de dissolution, une petite épée de Damoclès qui calme les ardeurs.
L’exemple-type qui vient automatiquement à l’esprit est celui de la Grande-Bretagne:
le système parlementaire qui s’y est progressivement établi est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que le système britannique, tel qu’il est encore aujourd’hui, est une sorte de chimère politique.
En effet, dans les formes, rien n’a changé depuis trois cents ans. Le royaume est, formellement, une monarchie absolue dans laquelle rien ne se fait sans le «consentement» du souverain qui, en théorie, est toujours titulaire des mêmes prérogatives qu’au XVIIIe siècle : les ministres, sur le papier, sont des commis de la Reine, elle «dissout» le parlement et «choisit» le Premier ministre, tirant apparemment les conséquences des élections.
Or chacun sait qu’elle n’a plus qu’un rôle de symbole, de personnification de l’Etat, dont elle n’assure plus que la représentation, la continuité et le prestige. Cette fonction est importante, mais en pratique c’est le Premier ministre qui est en charge de la réalité du pouvoir exécutif. Ce système, tout en finesse et en subtilité, repose presque essentiellement sur des conventions et des usages dont aucun texte ne dispose.
Deux élections séparées
Après ce qu’a fait l’ancien pouvoir du régime présidentiel, personne ne veut certes en entendre parler, mais voici juste quelques mots pour en saisir le principe (qui n’a jamais été appliqué en Tunisie).
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c’est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pression pour influencer les autres pouvoirs. A l’opposé du régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement.
Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différends entre les autres pouvoirs, a donc une place particulièrement importante.
Le modèle du régime présidentiel est fourni par la Constitution des États-Unis d’Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l’exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d’inspiration britannique. Cependant, il est le seul régime authentiquement présidentiel, c’est pourquoi Jean Gicquel parle de «réussite solitaire». En d’autres termes, il est hors de portée des imitateurs.
La loi martiale
est-elle nécessaire ?
Un scénario qui n’est pas du tout nouveau, l’Histoire le dit très crûment. Rappelez-vous d’autres temps et comment a fini une autre révolution illustre: la Révolution française. Rappelez-vous l’Arbitraire, la Grande Peur, les Brigands, les Jacobins, les Girondins, les Montagnards, les Feuillants, les Chouans, les Cordeliers, la Commune insurrectionnelle, Robespierre, Saint-Just, Danton, Marat, les Enragés, les Exagérés, les Ultras, la Guillotine, le Tribunal révolutionnaire, la Terreur, l’Abolition, la Convention, la République en Danger, la Coalition, l’Insurrection, le Comité de Salut Public, le Gouvernement révolutionnaire, l’Echafaud, Germinal, Thermidor... jusqu’au Directoire qui prend fin un 18 Brumaire (9 novembre 1799) quand Napoléon Bonaparte déclare «Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est finie». Le Consulat est mis en place et la France entame une nouvelle période de son histoire en s’apprêtant à confier son destin à un Empereur.
Une situation extrême, car aujourd’hui la loi martiale est «simplement» l’instauration dans un pays d’un Etat judiciaire d’exception, au sein duquel l’armée assure le maintien de l’ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci. Elle se traduit généralement par la suspension de tout ou partie des libertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire. La loi martiale n’entre en vigueur qu’en raison d’une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle.

Manoubi AKROUT


Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com