Me Mehdi Abbès (Membre du comité de soutien au peuple tunisien) : «Le rôle de la commission d’établissement des faits sur la corruption est primordial »





Après le jugement par la Cour d’appel de Tunis rejetant l’appel présenté par la commission d’investigation sur la corruption, Me Mehdi Abbès nous a accordé l’interview suivante.
La commission d’établissement des faits sur la corruption fait l’objet d’une polémique, en ce sens que les magistrats estiment que l’action de cette commission est de leur ressort. Qu’en pensez-vous?
Il faut bien savoir que la séparation entre la magistrature et le gouvernement est évidente. L’indépendance de la justice constitue un élément très important, mais on n’est pas encore au sein d’un système judiciaire, il y a encore les séquelles d’anciennes méthodes de fonctionnement. La commission doit avoir un caractère mixte, côté politique et côté juridique, parce que son rôle est d’effectuer des enquêtes et mettre le doigt sur les causes des problèmes. Elle est amenée à donner une vision plus claire sur la situation juridique en Tunisie pour que les prochains gouvernement et parlement trouvent - à la lumière des ces enquêtes – la bonne voie à suivre et les lois plus efficaces.
La majorité des lois qui existent aujourd’hui manquent d’efficacité pour combattre les insuffisances qui existent sachant que la situation actuelle est très difficile et exceptionnelle. Cette commission doit avoir un rôle de jugement, aussi nécessite -t- elle la présence de juristes, d’économistes, de banquiers… leur rôle sera de détecter comment l’argent est volé et comment il a été blanchi par des sociétés privées. Alors, le rôle de la justice est très important et primordial pour que le gouvernement arrive à saisir comment la corruption à été instaurée en système et les sociétés ont été créées…
La commission ne doit pas proclamer des jugements mais elle peut faire des propositions au gouvernement à travers soit des lois, soit des mesures administratives. La corruption peut avoir plusieurs conséquences, sur le niveau de vie du simple citoyen qui sera poussé à la corruption ainsi l’exemple doit venir de haut…
La commission peut-elle constituer ce qu’on appelle la justice de transition?
Nous sommes dans une situation exceptionnelle qui demande des mesures exceptionnelles, il faut agir le plus vite possible. Le cadre juridique tunisien actuel est très faible et ne permet pas d’agir d’une manière rapide et fiable. Il faut établir les mécanismes pour dévoiler comment la corruption fonctionne, puis faire des propositions pour trouver les solutions. On ne peut pas rester sans bouger parce que nombre de sociétés dont le financement est le fruit de la corruption peuvent exploiter la situation délicate pour échapper à la justice. D’autre part, à l’étranger nous avons beaucoup d’argent mais si nous n’avons pas la structure juridique capable d’exposer les personnes impliquées, on ne peut rien leur reprocher. Alors la commission doit être formée de gens spécialisés dans le domaine pour mettre des lois le plus vite possible.
La commission créée suite à un décret-loi promulgué par le président mais les magistrats sont contre cette création et réclament sa dissolution.
Je suis d’accord. La commission a plusieurs prérogatives, il ne faut pas confondre côté juridique et côté politique. L’idéal aurait été de créer une commission d’enquête parlementaire, mais comme on n’a plus de parlement, la justice est appelée à créer une nouvelle commission d’établissement des faits sur la corruption qui soit indépendante, efficace et qui comporte des experts dans le domaine; une commission fondée sur des bases solides et qu’elle soit efficace en Tunisie comme à l’étranger. Faire des études le plus vite possible pour récupérer le maximum de notre richesse volée.

Hattab FEZAI


Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com