Délais légaux des élections : Le mode de scrutin, préalable aux procédures





L’autorité politique n’a fixé jusque-là que le 24 juillet comme date des élections de l’Assemblée Constituante. Elle est donc appelée à délimiter les autres dates intermédiaires.
L’opération électorale du 24 juillet prochain nécessite des étapes préalables pour les préparatifs de sa tenue. Il est impératif de trouver le moyen le plus efficace pour délimiter les listes d’électeurs selon des critères préétablis, d’opter pour un mode de scrutin consensuel et d’établir un calendrier englobant les phases de dépôt des candidatures, des réclamations, de la campagne électorale, du jour d’élection et des mécanismes de dépouillement. Sans oublier le fait que la crédibilité des listes électorales a été auparavant toujours contestée par les partis politiques de l’opposition et qu’il est nécessaire de travailler à la révision de ces listes de manière à inscrire tous les postulants.
Les préparatifs
La commission de techniciens travaillant au sein du Conseil de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par le professeur Farhat Horchani, travaille certes sur le volet technique des élections.
Le professeur Horchani a déjà annoncé au cours d’une déclaration de presse avoir besoin d’une période de 22 semaines pour la tenue d’une élection. Mais, à l’état actuel de l’avancement de ses travaux, la commission ne dispose pas de ces 22 semaines. Et, surtout, elle n’a pas encore reçu d’éclairage sur les choix.
L’examen du calendrier avancé par le Pr Horchani montre que cette période est essentiellement consacrée à l’annonce officielle des élections et la révision des listes électorales. Cinq semaines, seulement, sont nécessaires pour le dépôt des candidatures et la campagne électorale. Mais ce n’est pas l’unique obstacle restant. Le Conseil de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique n’a pas encore donné ses directives concernant le mode de scrutin. La loi électorale n’a pas été encore élaborée.
Conséquence de tous ces contretemps, le peuple tunisien va élire le 24 juillet sa Constituante mais il n’a pas encore décidé du mode de scrutin, n’a pas délimité ses listes électorales et n’a pas non plus annoncé ces élections. Est-ce possible ?
Compression des délais
Sans recourir aux experts, il est clair que l’opération électorale nécessite techniquement cinq semaines pour sa réalisation : la première pour le dépôt de candidatures, les deux suivantes pour les réclamations, alors que les deux dernières sont consacrées à la campagne électorale (12 jours) et au jour d’élection.
La première phase comporte les annonces légales de la révision des listes électorales et des textes légaux des élections décidées avec leur mode de scrutin, conditions de candidature, d’éligibilité, etc. Or, le Conseil de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique entame aujourd’hui ses travaux pour décider au sujet de ces problématiques.
Les observateurs de tous bords insistent sur le besoin de décider au plus vite concernant le mode de scrutin à adopter pour permettre aux experts d’avancer dans la phase d’élaboration des élections de notre Constituante. Mais est-ce vraiment réalisable ?

Mourad SELLAMI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com