Corruption : Canada : Entrée en vigueur de la loi sur le blocage des biens des anciens dictateurs





La nouvelle loi donnant au Canada le pouvoir de geler les biens d’anciens dictateurs étrangers et les membres de leurs familles impliqués dans des opérations de malversation, de corruption ou d’abus de pouvoir vient d’entrer en vigueur au Canada.
Le ministre canadien des Affaires étrangères, M. Lawrence Cannon, a déclaré, mercredi, que «la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus a obtenu l’approbation royale et qu’elle s’inscrit maintenant dans la législation canadienne», a indiqué, hier, un communiqué de l’ambassade du Canada à Tunis.
Il a ajouté que le gouvernement du Canada «dispose, maintenant, d’outils adaptés pour sa lutte contre la corruption et l’acquisition inappropriée de fonds de l’Etat par des dirigeants étrangers répressifs».
Le ministre a précisé que cette loi «permet au Canada d’intervenir à la demande d’un Etat étranger pour bloquer temporairement les biens que ces anciens dirigeants étrangers ou des membres de leur entourage ont placés au Canada».
Il a souligné que «ce nouvel outil juridique permet au Canada d’appuyer les réformes démocratiques et le droit de bloquer tout bien mal acquis à la demande des autorités d’un Etat étranger».
Le gouvernement provisoire tunisien, rappelle-t-on, avait lancé un mandat d’arrêt international contre le beau-frère du président déchu Belhassen Trabelsi qui a fui au Canada et où il est établi, depuis, avec des membres de sa famille.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com