La lecture de Habib Khadher : Quelles élections pour l’Assemblée constituante ?





Deux projets de décrets sont soumis au débat public; l’un concerne l’élection d’une Assemblée constituante et l’autre la création d’une Instance indépendante des élections. Un observateur et spécialiste en droit, Habib Khadher, nous en livre déjà une lecture.
Quelle importance requiert une Constituante ?
C’est une ligne de démarcation historiquement exceptionnelle. S’il y a lieu de refondre la constitution d’un pays, c’est qu’il y a en fait une rupture énoncée par rapport à l’ensemble du système jusque antérieur. C’est ce refus qui préfigure le changement et légitime la volonté de la révolution de reconfigurer l’Etat.
Le peuple, qui a fait sa révolution, a décidé qu’il est hors de question que cette tâche «fondamentalistique» soit confiée aux instances fantoches de légifération qui ont été impliquées dans l’ancien système aux termes de légitimisation et de soutien inconditionnel à la répression et au bafouement des droits. La rupture avec un système corrompu et la volonté de mettre en place un autre frappé du sceau de la dignité et de la liberté et assorti de la mise hors d’état de nuire des corrupteurs et des corrompus implique nécessairement une refonte au plus haut de la hiérarchie législative, c’est-à-dire la constitution elle-même.
Dans ce cas et pour un brin de sémantique, que veut dire une Assemblée nationale constituante (ANC) ?
Trois mots forment cette expression. C’est essentiellement et brièvement une volonté collégiale souveraine qu’expriment les représentants élus de la nation, mandatés pour jeter les fondements de droit aptes à pouvoir édifier un nouveau système politique de l’Etat selon la volonté du peuple tunisien.
Le projet de décret qui vient d’être publié sur l’élection de l’ANC est proposé à un large débat. De quoi s’agit-il en fait ?
Il propose un ou deux modes du scrutin de la Constituante, mais qui comportent des déficiences notoires. Il y a aussi des questions comme la supervision des élections, la participation des ressortissants tunisiens à l’étranger, la candidature des femmes, le ballottage, les interdits de la campagne électorale, le logo électoral, le dépouillement des voix, etc.
Des détails ?
En écartant le ministère de l’Intérieur et les instances et observatoires soi-disant « indépendants », le projet propose une « Instance suprême indépendante des élections » en tant de superviseur et d’observateur-contrôleur de l’opération électorale. Ceci paraît en deçà de l’escompté, sachant que le projet de décret, prévu par celui que nous discutons et portant sur la constitution et les attributions de cette Instance, pose parmi les conditions de ses membres celle d’avoir « une expérience dans le domaine des élections » (Art. 6). Grand dilemme, car cette expérience requise ne se trouve pratiquement que chez des personnalités qui, avant la révolution, étaient généralement des obligés du pouvoir chassé par le peuple et estimaient que les parodies étaient bel et bien des élections.
La participation des ressortissants tunisiens à l’étranger est un point positif. Seulement, elle devra être garantie quel que soit le mode électoral finalement adopté.
Le projet de décret relatif à l’élection de l’ANC prévoit aussi le principe de la parité femme/homme et la classification de la sorte dans les listes électorales. Je pense que cette option est artificielle et sert une démocratie formelle voulant flirter du côté de l’élément féminin. Pourquoi pas alors d’autres catégories sociales, les jeunes, par exemple ? Les deux sexes ont fait la révolution ensemble et seul le mérite personnel de chacun doit peser, sans donation ni complaisance aucunes. A propos du ballottage, l’égalité des voix dans le deuxième tour donnera gagnant le plus âgé des deux candidats. Cette coutume est, selon moi, digne d’être abrogée à l’inverse après la révolution faite en bonne partie par la jeunesse tunisienne,
D’autre part, il importe beaucoup que le projet ait mentionné l’interdiction de la propagande électorale dans les lieux de culte tout comme dans les administrations publiques et par les fonctionnaires publics. Cependant, les châtiments encourus sont assez dérisoires au vu des crimes potentiels.
Quant au logo ou emblème électoral, le projet oblige chaque liste candidate à s’en acquérir un d’entre ceux que lui présentera l’Instance supérieure électorale indépendante. Là, le premier venu sera le premier servi. Or, pareille contrainte souffre d’injustifications multiples, peut-être même aussi de déconvenues…
Ce ne sont là que quelques exemples succinctement énumérés.

Propos recueillis par Mounir BOUDALI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com