Justice transitionnelle : Un tremplin pour la réconciliation nationale





Le concept de justice transitionnelle comme son nom l’indique est sollicité dans une conjoncture très précise, à savoir le passage d’un régime autoritaire à celui où la démocratie régira son mode de vie politique.
Le forum de l’espace El Hamra sous son slogan devenu habituel «sans parti pour une patrie» a organisé une rencontre-débat ayant comme thème «La justice transitionnelle pourrait-elle être indépendante ?» Et comme invité M. Wahid Ferchichi, enseignant universitaire en droit, venu répondre à pas mal de questions autour du débat chaud de la justice dans notre pays.
L’orateur a relevé que la justice transitionnelle est celle qui, comme son nom l’indique, s’installe dans une conjoncture passant du régime autoritaire à celui où la démocratie s’instaure. De ce fait le concept de justice transitionnelle s’impose comme une étape nécessaire pour passer «d’un passé divisé à un avenir partagé». Et notre orateur d’enchaîner que les processus de réconciliation et d’amnistie préconisant respectivement la cicatrisation et le pardon au sein d’une société, ne doivent absolument pas défaire cette même société de ses devoirs ainsi que de ses obligations de juger et punir si besoin est, ceux qui ont commis des crimes à l’encontre des intérêts vitaux de leur pays.
L’amnistie générale doit être proclamée et instaurée mais elle ne pourra pas couvrir tous les cas, afin de ne pas exercer une certaine impunité vis-à-vis des personnes qui ont nui à la société durant l’ère qui précédait l’avènement de la démocratie; cela s’explique aussi par l’importance de la séparation entre la réconciliation individuelle et celle nationale ou politique.
M. Ferchichi a abordé, sur sa lancée, une vulgarisation des lois et procédures judiciaires, expliquant que le sujet de l’indépendance de la justice est scindé en deux principaux volets; le premier concerne les juges qui sont totalement indépendants quant aux jugements et verdicts qu’ils rendent à propos des litiges, plaintes, et délits des différentes parties ayant eu recours à la justice. Le second volet quant à lui, où le bât blesse, c’est celui de la prédominance du parquet sur la justice c’est-à-dire du pouvoir exécutif sur le judiciaire. Force est d’avouer que les choses n’ont pas trop évolué depuis des siècles où toute justice devra émaner du roi ou alors de l’exécutif républicain depuis le temps où les républiques commencent à succéder aux royaumes.
Et M. Ferchichi de poursuivre que la mainmise de l’exécutif par le biais du parquet rend véritablement la signification de l’indépendance de la justice incomplète pour ne pas dire vaine. Il y a lieu donc, afin de concrétiser la séparation des pouvoirs, de mettre le parquet sous la tutelle du conseil de la haute magistrature. C’est par ce souhait que l’orateur a conclu son intervention.


Mohamed Ali RHAÏEM




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com