Transition démocratique : Proclamation imminente de l’Instance supérieure des élections





La commission de réalisation des objectifs de la révolution devra normalement entériner aujourd’hui le Décret-loi portant sur la création de l’Instance supérieure des élections.
Les échos provenant du Conseil de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique indiquent l’avancement des débats sur les projets de loi instituant les élections du 24 juillet prochain de la Constituante. Le projet de loi sur l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections devrait être la première acquisition du Conseil de réalisation des objectifs de la révolution et sera normalement adopté cet après-midi.
S’il est vrai que les travaux ont été durs à se mettre en place, les voilà déjà à leur vitesse de croisière avec cinq séances par semaine, en plus de séances supplémentaires pour des débats de questions politiques d’actualité sur lesquelles l’instance voulait s’exprimer.
Loi électorale
Les débats ont également avancé sur le projet de Décret-loi des élections. Une majorité s’est déjà proclamée pour le maintien de la date du 24 juillet. La principale raison évoquée par les membres de cette instance est «la coupure avec cet état intérimaire et l’installation d’un gouvernement qui tire sa souveraineté des urnes».
S’il est vrai que plusieurs schémas ont été avancés pour le mode de scrutin, ils versent tous, soit vers l’uninominal et la prédominance de l’individu sur l’idée, ou vers le scrutin de listes et le rassemblement minimal autour de certains concepts. La majorité, voire tous les intervenants, penchent vers le mode proportionnel et le scrutin à deux tours.
Ce projet de Décret-loi sur les élections du 24 juillet est pratiquement prêt. Il convient toutefois de rappeler qu’il sera voté article par article. Chaque article peut susciter des remarques et des propositions en vue d’éventuelles modifications de la part des membres malgré la tentative de la commission d’experts de réécrire le projet selon une approche consensuelle. Le même Décret sera ensuite voté dans son ensemble. Cette opération devrait se faire d’ici la fin de semaine.
Le Conseil de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique passera ensuite à l’examen des procédures pratiques de l’opération électorale.


Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com