Lettre à M. le Premier ministre





Par Dr. Sami Remadi (*)
Durant des décennies de corruption et d’activités financières illicites, le président déchu et son entourage ont spolié le peuple tunisien. Ce même peuple qui commence à écrire une nouvelle page de son histoire a plus que jamais besoin de la restitution de ses biens pillés.
C’est dans un élan patriotique et en raison de la complexité et de la lenteur des démarches juridiques et administratives pour la récupération des biens détournés par le président déchu et son entourage qu’est née l’Association Tunisienne pour la Transparence Financière (ATTF).
Cette association s’est fixé comme objectifs essentiels de
- faire pression sur les gouvernements et les institutions financières pour accélérer les démarches de restitution des biens dérobés,
- aider le gouvernement tunisien dans ces démarches, au moyen d’actions citoyennes ciblées. A cet effet, elle veillera notamment à mobiliser le réseau d’ONG de par le monde œuvrant pour le même idéal,
-interpeller les décideurs politiques sur les dispositions mises en place en matière de lutte contre la corruption, et plus précisément sur les démarches administratives et juridiques menées pour la récupération des biens détournés du peuple tunisien,
- conduire toute action en vue de renforcer les lois et les structures permettant de lutter efficacement contre la corruption,
- sensibiliser les jeunes futurs acteurs de la vie économique et sociale aux enjeux de la démocratie de l’Etat de droit, et de l’intégrité, autant de valeurs fondamentales dont la corruption constitue la négation.
Le mercredi 23 mars 2011, l’ATTF a mené sa première action citoyenne, en organisant une manifestation pacifique devant l’Ambassade de Suisse à Tunis. A cette occasion, un comité de l’ATTF a eu une entrevue avec Monsieur Pierre Combernous, ambassadeur de Suisse. Au terme de l’entrevue, une pétition signée par 10 260 citoyens tunisiens a été délivrée à Monsieur l’ambassadeur.
Au cours de l’entretien, le Dr Sami Remadi président de l’ATTF, a reproché à la Suisse et aux gouvernements occidentaux leur «silence complice» vis-à-vis du régime du dictateur déchu, malgré leur connaissance parfaite des pratiques mafieuses du système. A titre d’exemple, il a évoqué l’affaire de la main basse du gendre du président déchu sur 40% des actions de Nestlé Tunisie. Le géant de l’agroalimentaire avait quand même gardé le silence pour ne pas mettre en péril ses activités en Tunisie. Monsieur l'ambassadeur avait rétorqué «…La Suisse n’était pas complètement silencieuse». En effet, les propos de Monsieur le Président de la Confédération en évoquant la question épineuse des droits de l’homme dans le cadre du sommet mondial sur la société de l’information en 2005 n’ont pas manqué d’irriter le régime tunisien…. Le président de l’ATTF a également fait part de l’inquiétude des citoyens tunisiens quant aux possibilités de récupération de leurs biens dérobés, évoquant des affaires de fuite de capitaux qui n’ont pas abouti après plusieurs années d’attente (affaire Mobutu …).
Comme il a fait remarquer à Monsieur l’ambassadeur qu’il est dommage que la Confédération et les banques suisses aient dû répondre dans certaines affaires seulement sous la pression (évoquons l’affaire des fonds en déshérence des Juifs, et l’affaire du fisc américain avec l’UBS en 2009).
De même, lors de cette réunion il a été mentionné à Monsieur l’ambassadeur que normalement dans un Etat de droit qui s’attache aux valeurs de démocratie, on ne devrait pas accepter de l’argent sale, et si des dispositifs de monitoring sincères et scrupuleux étaient appliqués, les avoirs illicites du clan déchu n’auraient jamais pu aboutir sur des comptes bancaires suisses. La situation témoigne en fait de standards relativement laxistes appliqués par les banques helvétiques.
Monsieur l’ambassadeur a attiré l’attention que la demande d’entraide judiciaire pour le gel des avoir a intéressé 48 personnes seulement.
En effet, après vérification des documents officiels émanant du département fédéral des Affaires étrangères, l’ATTF constate effectivement que «l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie» datée du 19 janvier 2011, au vu de l’art 184 a 3 de la constitution helvétique, et modifiée le 4 février 2011, comporte effectivement 48 personnes seulement.
Monsieur l’ambassadeur a confirmé que le gel des avoirs est effectif, et qu’on peut faire confiance à l’ordonnance du conseil fédéral. Ce gel concerne seulement la liste nominative des 48 personnes. Cependant des fuites peuvent avoir lieu via des sociétés écrans montées par le président déchu et son entourage.
Au vu de l’article 4, section 2 de l’ordonnance du conseil fédéral datée du 19 juillet 2011, l’ATTF a demandé à Monsieur l’ambassadeur une liste exhaustive des avoirs gelés. En effet, cet article mentionne: «Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup du gel des avoirs prévu à l’art 1 a 1, doivent le déclarer sans délai à la DDIP (Direction du Droit International Public). La déclaration doit mentionner le nom du bénéficiaire, l’objet et la valeur des avoirs et des ressources économiques gelés». Monsieur l’ambassadeur n’a rien promis quant à la liste des avoirs, mais l’ATTF suppose que sa demande est légitime au vu de l’article sus-mentionné.
Monsieur l’ambassadeur a remarqué que l’accélération des procédures de gel, de saisie, et de restitution des biens est tributaire d’une plainte pénale introduite en Tunisie contre les personnes incriminées, ce qui prouverait l’origine illicite des avoirs en question. Il a également souligné que des efforts supplémentaires sont attendus de la part du gouvernement tunisien et de la banque centrale afin d’accélérer la procédure de restitution.
Le président de l’ATTF a proposé l’application de la loi portant sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI) qui est entrée en application le 1er février 2011. Monsieur l’ambassadeur a rétorqué: «… Ça serait peut-être une possibilité, mais je ne suis pas juriste pour vous le confirmer …»
Au terme de la rencontre, Monsieur l’ambassadeur a promis une réponse officielle à l’ATTF.
Il s’est adressé aux manifestants en ces termes «… je vous félicite pour cette entreprise citoyenne, et pour la parfaite organisation qui démontre beaucoup de sérieux et d’engagement. Les autorités et le peuple suisses sont admiratifs de ce que les Tunisiens ont fait.
Vous avez la garantie d’engagement des autorités suisses, et nous ferons l’impossible pour que les choses aillent le plus rapidement possible. Je vous remercie de vous préoccupez de ce qui est à vous. J’ai vu certains de vos slogans qui m’ont fait gentiment sourire parce que je partage également vos préoccupations comme citoyen et pas seulement comme ambassadeur …». Bien entendu, l’ATTF s’engage à tenir le gouvernement informé de toutes les informations qui seront communiquées par Monsieur l’ambassadeur.
Tout en poursuivant sa mobilisation et dans l’attente de la réponse officielle de la Confédération Helvétique, l’ATTF salue les propos de Monsieur l’ambassadeur qui a démontré beaucoup de sérieux et de sincérité.
Au vu de ce qui précède, l’ATTF interpelle le gouvernement tunisien de transition et souhaiterait avoir des réponses quant à:
- son intention d’étendre son ordonnance de saisie des avoirs à la totalité des 110 personnes qui ont fait l’objet d’un décret-loi portant saisie des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers parmi les anciens dirigeants, leurs parents et leurs associés.
L’ATTF souhaiterait que le gouvernement de transition expose au peuple tunisien les raisons de cette absence d’initiative.
-Les dispositions prises par le gouvernement de transition relatives aux plaintes pénales à l’encontre des personnes incriminées en vue de faciliter les procédures de saisie et de restitution des avoirs dérobés.
- Les raisons qui ont poussé au changement de la liste initiale ayant fait l’objet d’une ordonnance par le conseil fédéral suisse, instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie en date du 19 janvier 2011, modifiée le 4 février, au vu de l’article 6 de la section 4 de ladite ordonnance.
Par ailleurs,
- l’ATTF demande au gouvernement et aux instances dirigeantes de la Banque Centrale de Tunisie de faire les enquêtes nécessaires, et d’éclairer les ONG, et le peuple tunisien sur les pratiques frauduleuses de change et de transfert de devises, ce qui permettra d’orienter nos actions citoyennes.
- L’ATTF souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles le gouvernement tunisien n’a pas usé de la convention des Nations Unies contre la corruption du 3 octobre 2003 et adoptée par les textes de loi n° 16 daté du 25 février 2008, afin de geler les avoirs dérobés par le clan déchu et placés au Canada, à Dubaï, au Luxembourg, à Monaco, et ailleurs … Sachant que jusqu’à ce jour, les personnes incriminées sont en train de dilapider les avoirs du peuple tunisien et de les mettre dans des paradis fiscaux à l’abri des poursuites judiciaires
- L’ATTF continuera d’interpeller les responsables politiques afin qu’ils communiquent en toute transparence, toutes les péripéties des procédures engagées en vue de la récupération de nos biens
- L’ATTF s’engage, de son côté, à publier en temps opportun toutes les informations qui permettraient d’éclairer l’opinion publique.
Monsieur le Premier ministre, l’ATTF, consciente du caractère extrêmement critique de la mission de votre gouvernement, ne marquera pas d’apporter l’appui nécessaire de la société civile dans l’objectif d’accompagner et de soutenir les démarches officielles visant la récupération des biens spoliés par le président déchu et son clan.


(*) Président de l’Association Tunisienne pour la Transparence Financière

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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com