Transition démocratique : Adoption du Décret-loi des élections du 24 juillet





La commission pour la réalisation des objectifs de la révolution a adopté hier le projet de Décret-loi des élections de la Constituante, prévues pour le 24 juillet prochain.
Trois articles ont suscité l’intérêt des intervenants lors de la séance d’hier de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique. Il s’agit de la durée d’inéligibilité des ex-responsables RCDistes, de la parité homme-femme dans les listes de candi­dats et du mode de scrutin.
Bloc anti-RCD
L’énoncé initial de l’article 15 concer­nant l’éligibilité dans le projet du Décret-loi sur les élections prévoyait de procla­mer inéligibles les ex-RCDistes ayant assumé des postes de responsabilité durant les dix dernières années. Mais plusieurs intervenants ont insisté sur un vote autour de cette question. Ils voulaient que l’inéligibilité soit étendue à tous les responsables RCD depuis la création de cet édifice.
Le vote a montré que l’instance était plutôt favorable à cette dernière thèse. Seules 34 voix ont opté pour une inéli­gibilité de 10 ans. Une bonne majorité était plutôt favorable à une exclusion de toute trace du RCD. Les appels à la raison de Mongi Ellouze, dirigeant du PDP, qui a miroité l’expérience irakienne pour montrer les effets négatifs d’une telle option, n’ont pas convaincu une salle encore en ébullition contre l’ex-parti au pouvoir.
Parité parfaite
Concernant la composition des listes électorales, l’énoncé de l’article 16 du projet initial proclamait le principe de la parité homme–femme avec alternance dans les noms avec un minimum exigible de 25 % de femmes candidates, sous réserve de l’élimination de la liste.
Cet article a été également passé au vote et une majorité écrasante s’est dégagée pour la parité parfaite. Toutes les listes doivent impérativement être paritaires. Les noms des candidats doi­vent être alternativement signés ‘homme – femme’ ou ‘femme – homme’.
Plus forts restes
La problématique du mode de scrutin a été, elle aussi, largement débattue pendant la séance d’hier. L’énoncé de l’article 32 proposait un mode de scrutin proportionnel de listes avec plus forts restes. Les représentants des partis y ont vu une faveur pour les minorités et ont cherché à le changer en scrutin proportionnel de listes avec fortes moyennes.
Faute de consensus, il a fallu recourir à un vote qui a abouti à l’adoption du mode de scrutin de listes avec plus forts restes, favorisant les minorités et plus adapté, selon les experts, à une phase de Constituante.


Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com