Vue en France : Des jurés populaires en correctionnelle
La justice rendue par les citoyens : tel est l’objectif de la nouvelle réforme adoptée en conseil des ministres. La réalité pourrait être différente
De notre correspondant permanent, François Bécet
Brice Hortefeux avait lancé l’idée, Nicolas Sarkozy l’avait officialisée, Michel Mercier l’a transformée en projet de loi qu’il a présenté hier matin en conseil des ministres. Une nouvelle et vaste réforme de la justice qui englobe une nouvelle correctionnelle avec participation de jurés populaires, jurés populaires aussi pour décider des libérations conditionnelles, une cour d’assise «simplifiée», la motivation du verdict en assises, le durcissement de la justice des mineurs et le recrutement de 155 magistrats et 100 greffiers supplémentaires.
Lors des voeux aux parlementaires, le président avait expliqué que la réforme des jurés en correctionnelle visait à rapprocher la justice des Français, à combler le «fossé» existant entre les Français et des «décisions de justice qu’ils ne comprennent pas». Le 3 février, à Orléans, il insistait : «La justice est rendue au nom du peuple français, désormais, elle sera aussi rendue par le peuple français (
) Personne ne pourra dire il y a ceux d’en haut qui rendent la justice et il y a ceux d’en bas qui subissent la justice».
C’est vrai que chaque Français, un jour ou l’autre, s’étonne de telle ou telle décision de justice qu’il trouve trop sévère ou trop clémente, de jugements différents pour des affaires semblables. Mais ces remarques valent tout autant pour la correctionnelle que pour les assises, c’est-à-dire pour des jugements avec ou sans jurés. La présence de citoyens ne changera sans doute rien aux disparités.
Et pourquoi cette réforme est-elle si urgente? Evidemment pas pour des raisons de
justice, la motivation ne peut être que politique. Une nouvelle fois, il semble que Nicolas Sarkozy ait voulu donner des gages à l’électorat le plus à droite, à celui qui critique la faiblesse de la justice. Le garde des sceaux s’inscrit en faux contre cette interprétation: «Si on avait cette idée, on se tromperait forcément». Nombre de magistrats estiment au contraire que la participation de jurés dans certaines affaires correctionnelles est un signe de défiance à leur égard.
Alors une réforme démagogique? En tout cas, elle n’apporte pas grand-chose et posera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra. Ce ne sera peut-être pas une «usine à gaz» comme le pense le socialiste Jean-Marc Ayrault, mais il faudra recruter, former et rémunérer les «citoyens assesseurs». Et ne risque-t-on pas un encombrement des tribunaux et la création d’une justice à plusieurs vitesses? N’y a-t-il pas rupture de l’égalité entre les justiciables?
Michel Mercier chiffre cette réforme à 20 millions d’euros par an. Cette somme n’aurait-elle pas été plus utile pour renforcer les moyens existants ? Le budget de la justice se situe au 37e rang européen derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan. La moyenne européenne est de 20 juges pour 100.000 habitants: en France, 9 ; 10 procureurs pour 100.000 habitants en Europe, contre 3 en France. Quant au nombre de greffiers, leur taux en France est le plus bas d’Europe.
