Conférence internationale : La justice transitionnelle en débat





Une conférence internationale sur le thème « la justice transitionnelle : aborder le passé,
construire le futur » a entamé, hier matin, ses travaux, à Tunis.
Cette manifestation, qui se poursuivra pendant trois jours, a soulevé plusieurs problématiques : comment enquêter et poursuivre en justice les auteurs de crimes et de dépassements liés à la dictature et comment réparer les dégâts matériels et moraux subis par les victimes, tout en honorant les engagements des Etats en matière de droit international et de traités internationaux relatifs aux Droits de l’homme
A l’ouverture des travaux de cette conférence, M. Taieb Baccouche, ministre de l’Education, a indiqué que le gouvernement provisoire doit prendre une décision politique pour garantir l’instauration d’une justice transitionnelle, conformément aux spécificités de la société tunisienne.
Pour instaurer la justice transitionnelle, a-t-il relevé, la volonté politique doit aller de pair avec « la volonté de la société civile ».
Il n’existe pas un modèle de justice transitionnelle, a-t-il ajouté, mais des expériences internationales « dont on peut s’inspirer », mettant l’accent, à ce propos, sur le rôle des médias et de la société civile dans la réalisation des objectifs de cette forme de justice.
Présents à cette conférence, les présidents de l’Institut arabe des Droits de l’homme, du Centre international de la justice transitionnelle (CIJT), et de la Ligue tunisienne des Droits de l’homme (LTDH) et le représentant du Haut commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme ont affirmé que les Droits de l’homme sont le dénominateur commun entre les expériences du Maroc, de l’Afrique du Sud, de la Roumanie et de l’Amérique latine, en matière de justice transitionnelle.
Les intervenants ont mis l’accent sur l’importance d’échanger les idées et les expériences en matière de justice transitionnelle pour aider les pays concernés à préparer une nouvelle phase qui rompt définitivement avec la dictature et l’oppression.
M. Abdelbasset Ben Hassan, président de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme, a souligné que la transition politique demeure insuffisante si elle ne considère pas les droits humains comme un fondement et un outil majeur pour « rompre avec les méthodes de vengeance et d’exclusion ».
L’Institut entamera la mise en œuvre d’un programme, en collaboration avec le ministère de l’éducation, visant à répandre la culture des droits humains au sein des établissements éducatifs.
Le président du centre international pour la justice transitionnelle, David Tolbet, a salué la révolution tunisienne « historique » dont le succès sera pris pour exemple dans toute la région arabe.
Pour Joseph Chakla, représentant du haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, la justice transitionnelle en Tunisie doit naître « du génie local », soulignant que cette transition historique joint la volonté politique à celle de la société civile.
Pablo De Greiff, directeur des recherches au centre international de ju tice transitionnelle, a pour sa part expliqué qu’ «elle ne constitue pas une forme particulière de justice», mais qu’elle est une «adaptation de la justice
pour convenir aux sociétés en transition après une ère de violations des droits humains». Les précédentes expériences, a-t-il indiqué, se sont essentiellement focalisées sur la création de commissions d’enquêtes sur les exactions, l’élaboration de programmes de dédommagement des victimes et l’engagement d’importantes réformes des appareils sécuritaires.
De son côté, M. Jose Zalaquett, professeur de droit humanitaire à la faculté de droit du Chili, a indiqué que l’objectif de la justice transitionnelle est de rétablir la sérénité, afin que la société tunisienne se prépare pour ouvrir une nouvelle page de démocratie.
Pour sa part, M. Ahmed Rahmouni, président de l’Association des magistrats tunisiens, a insisté sur la nécessité d’assurer la réforme de l’institution judiciaire qui, a-t-il estimé, constitue le chemin d’accès pour garantir la réforme de l’institution politique. « Il n’est pas possible de parler de justice transitionnelle sans recourir à une institution judiciaire », a-t-il précisé.
Le président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme Mokhtar Trifi a souligné que le mode de traitement des abus et dépassements du passé et de construction de l’avenir passe impérativement par une lecture du présent pour garantir la réussite des composantes de la justice transitionnelle.
Concernant les procès des personnes ayant violé les droits de l’Homme, durant l’ancien régime, il a expliqué que ces procès doivent passer par les institutions judiciaires et non par des vengeances ou des jugements populaires.
Des experts africains, américains, asiatiques et arabes participent à cette conférence qui se penche, en particulier, sur l’examen des questions de la justice transitionnelle après la dictature, de l’instruction judiciaire, les jugements ainsi que de la réforme du secteur de sécurité.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com