Les avocats plaignants contre la commission de corruption : «Le ministère public refuse d’appliquer des décisions de la justice»





L’Association des magistrats tunisiens estime qu’une «opération de nettoyage» ciblant les magistrats corrompus reste une étape nécessaire sur le chemin de l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant.
Il ressort des propos tenus hier par les avocats plaignants dans leur conférence de presse sur l’affaire portée contre la commission de corruption de Abdelfattah Amor que «Nous contestons la légalité de la création de cette commission et le profil de plusieurs de ses membres, dont le président, Abdelfattah Amor, titulaire en 1998 du prix Ben Ali des droits de l’homme. Il n’est pas vraiment la personne indépendante indiquée pour lutter contre la corruption et les passe-droits. Pourtant, notre grief essentiel porte sur la protection de la justice dans cette phase de transition. La présence de la commission est, en elle-même, une atteinte à la justice».
Me Skander Feki a expliqué qu’il y a «un constat clair que le ministère public refuse d’appliquer les décisions de la justice. Le procureur général a refusé de nous accorder une autorisation d’utilisation de la force publique pour appliquer le jugement concernant l’arrêt des travaux de ladite commission et le transfert de ses dossiers au ministère public», ajoutant que «ceci nous a poussés à réfléchir à une autre affaire de déni de justice selon les termes de l’article 108».
Erreurs de procédures
Me Bousorra a indiqué que «l’absence de la police technique est l’une des défaillances dans les procédures exécutées lors de l’ouverture des coffres-forts ou de la saisie de la drogue. Ces erreurs peuvent servir les accusés dans la mesure où le président déchu et sa femme ne sont pas les uniques personnes ayant accès à ces coffres. Le prélèvement des empreintes aurait pu servir à la divulgation des personnes impliquées».
Elle a précisé que «chaque corps est spécialisé dans son domaine d’action» et que «la commission de la corruption n’a jamais fait de perquisition et n’est pas spécialisée en la matière», concluant que «ces experts ne sont pas les personnes indiquées pour une telle mission».
Par ailleurs, Me Skander Feki a attiré l’attention sur le fait que, d’une part «ce n’est pas bien vu que la commission antipasse-droits refuse d’appliquer une décision de justice». D’autre part, «la mission indiquée pour cette équipe peut se résumer à réfléchir sur les moyens d’éviter la renaissance de la corruption en Tunisie sous une autre forme».
Il est clair que ce débat concernant cette commission n’est pas près de finir, surtout que les deux parties refusent d’abdiquer quelle que soit la décision de la justice.


Mourad SELLAMI




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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com