Magistrats/ L’amélioration du statut au centre des préoccupations





Tunis-Le Quotidien Les magistrats s’impatientent de plus en plus au sujet du retard qu’accusent les travaux des commissions de l’amélioration du statut des gens de la profession. Ce dossier longtemps «rabâché» a été encore une fois à l’ordre du jour de la réunion du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens tenu dimanche dernier à la Soukra. Les intervenants au cours du débat général ont fait remarquer que la révision du statut des magistrats gagnerait à «passer à la vitesse supérieure», en indiquant qu’il serait impératif de fixer les orientations finales du projet relatives à la nomination, la mutation, la promotion et la discipline. Les magistrats ont également appelé le département de tutelle à impliquer davantage leur Association à cette révision tant attendue tout en adoptant la motion élaborée par le Bureau exécutif de l’Association en mars dernier. Cette motion s’articule autour des fondements de l’amélioration du statut, lesquels sont notamment la constitution, les conventions internationales en la matière et les motions des congrès et assemblées générales de l’Association. Les propositions soumises par l’Association à la commission chargée d’élaborer le nouveau statut des gens de la profession ont notamment trait au recours aux élections en matière de composition du Conseil supérieur de la magistrature et l’amélioration des garanties de l’indépendance de la magistrature. Ces garanties ne sont autres que le principe de l’inamovibilité, la promotion automatique, la possibilité de s’opposer aux décisions du Conseil de discipline et le renforcement de l’immunité. Le débat a également porté sur l’actualisation des fonctions judiciaires. A cet égard, les magistrats ont appelé le département de tutelle à faire bénéficier les gens de la profession de tous les privilèges garantis par la fonction publique en attendant l’élaboration d’une grille salariale spécifique. W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com