Le Consul général de France au “Quotidien” : «Bientôt, les visas sur rendez-vous»





Les délais d’attente pour l’octroi d’un visa de rapprochement familial ainsi que les nouvelles mesures de rendez-vous à distance sont les principaux thèmes abordés par M Christian Bernard, Consul de France en Tunisie, au cours d’un entretien accordé au “Quotidien”. Des demandeurs de visas dans le cadre du regroupement familial se plaignent de la lenteur des formalités qui s’étendent parfois sur des mois. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons? — Le regroupement familial obéit à des critères bien déterminés. Un travailleur étranger vivant et travaillant dans notre pays doit répondre à certaines conditions avant de postuler à une demande de ce genre. Le début du processus se déclenche en France où le postulant doit justifier d’un statut professionnel stable depuis au moins une année et possédant un logement en mesure d’accueillir correctement les membres de sa famille. Une enquête est menée parallèlement par les services spéciaux pour déterminer la capacité du postulant à héberger convenablement les nouveaux venus. C’est à la fin des formalité que les candidats à l’émigration dans le cadre du rapprochement familial sont pris en charge par l’Office de Migration internationale (OMI) dont le siège est à Tunis. Ce service essaye d’organiser dans les meilleures conditions l’entrée en France des candidats, concrétisée notamment par une prise en charge psychologique, par une visite médicale destinée à attirer l’attention des candidats sur certaines maladies latentes qu’il importe de suivre en France. Je peux vous assurer que le cas échéant que nous ne créons pas d’obstacle particulier pour entraver le processus. Qu’en est-il des visas des conjoints? — L’autre catégorie de visa concerne les conjoints étrangers de citoyens français. La règle est claire à ce sujet: nous ne pouvons délivrer automatiquement les visas que si le mariage en question a été célébré en France et enregistré sur les registres de l’Etat civil français. En Tunisie, le mariage d’un Français (ou une Française) se fait devant l’autorité tunisienne. Une fois le mariage célébré nous examinons le dossier pour le transcrire sur nos registres et examiner ensuite les demandes de visas y afférentes. Il s’agit là du principe légal mais la réalité est autre. Selon un accord signé entre les deux pays, le consulat a un pouvoir de capacité et donne son avis sur le mariage. La loi de novembre 2003, oblige le consul à avoir un entretien avec ceux qui souhaitent se marier. Cette procédure vise à éviter les relations frauduleuses dont les fins sont autres que matrimoniales. Durant l’année en cours, plus de 3000 mariages ont été célébrés mais il est évident que certains d’entre eux échappent aux lois de l’amour et de l’affection. Nous rencontrons ainsi les candidats pour apprécier la situation sociale des conjoints et vérifier s’il n’y a pas derrière ce mariage une entreprise à but lucratif. En cas de doute soutenu par des faits évidents, nous transmettons par voie hiérarchique le dossier au Procureur de la République en France. Il a toute la latitude de statuer sur le dossier et prendre les mesures jugées nécessaires. Il peut ordonner des enquêtes complémentaires pour déterminer s’il y a ou non des manœuvres frauduleuses. Pour toutes ces raisons, les formalités pour ce genre de visas s’étalent sur 4 à 6 mois. Toutefois, en cas de refus, le postulant peut toujours présenter un recours devant les instances officielles et notamment le Conseil d’Etat. Les nouvelles mesures d’octroi de visas par le système de rendez-vous, est-il pour bientôt? — Ce système est presque prêt. Il manque quelques retouches techniques. Les demandeurs de visas vont pouvoir présenter leurs dossiers selon des tranches horaires fixées d’avance. En moyenne, une cinquantaine de dossiers seront déposés chaque heure. Nous allons organiser à temps une campagne explicative à ce sujet. Toujours est-il que nous sommes satisfaits d’avoir limité l'encombrement devant le Consulat, grâce, il faut le dire, à l’effort de tous. Les Tunisiens déposent de plus en plus de dossiers bien élaborés qui permettent aux services consulaires de les traiter avec célérité. Le taux de refus a baissé. Il est passé de 21% en 2003 à 19,23% en 2004. Le nombre de dossiers examinés durant les 11 derniers mois de l’année s’élève à 70.500 (77.000 pour l’année 2003). Près de 57.000 dossiers ont reçu un avis favorable. Nous faisons un travail de longue haleine qui a permis une meilleure fluidité dans l’accueil. Les temps où les gens passent la nuit devant le consulat pour être parmi les premiers le lendemain sont révolus. A titre anecdotique, je me rappelle une fois à la fin de la réception des dossiers vers 15h00, une personne s’était pointée devant les guichets fermés. Interrogé par un responsable, le monsieur a affirmé qu’il était-là pour déposer un dossier de visa. “Mais les guichets sont fermés pour aujourd’hui”, lui a-t-on rétorqué. “Je sais, mais je suis là à attendre pour déposer mon dossier demain matin”. Nous avons quand même examiné son dossier immédiatement à titre exceptionnel car son attitude était émouvante. Aujourd’hui, les statistiques attestent de la bonne relation entre nos deux pays. Quand tout se déroule bien et de mieux en mieux, cela ne peut que confirmer les riches et solides relations entre nos deux pays. Entretien réalisé par Lotfi TOUATI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com