Budget de l’Etat 2005 : Les chèques sans provision, les périls des chaînes paraboliques et la situation des magistrats en débat





Les budgets de trois ministères ont été présentés, hier, à la Chambre des députés pour débat et adoption. Des dizaines d’interrogations ont ainsi été adressées par les législateurs aux membres du gouvernement sur des sujets aussi divers que les terres communes, les chèques sans provision ou les périls culturels de certaines chaînes TV paraboliques. Tunis-Le Quotidien Personne ne pourra dire que les budgets des ministères (ou de quelque institution de l’Etat qu’elle soit) sont adoptés par complaisance ou même par consensus. Au contraire, les députés ne passent au vote sur un budget qu’après avoir passé au crible tout ce qui intéresse, de près ou de loin, l’organe en question. Des dizaines et des dizaines de commentaires, de suggestions et d’interrogations pleuvent à l’adresse du premier responsable, non pas uniquement en matière de gestion mais aussi sur l’attitude, le comportement et la philosophie interne de l’institution, comme pour ne laisser absolument aucun doute dans l’unité de ses intentions à l’égard de la communauté nationale. Pour que la magistrature tunisienne progresse à un rythme convenable Lors de la séance d’hier, les interrogations des députés se sont étendues à trois ministères : ceux désignés sous les chapitres cinq, neuf et onze et relevant déjà de l’auscultation de la seconde commission parlementaire sur le budget de l’Etat 2005. Il s’agit du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, du ministère des Affaires religieuses et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Les interventions des députés à propos du ministère de la Justice et des Droits de l’homme se sont étendues à une foule de sujets, dont les perspectives des agents et des greffiers des tribunaux, le statut des magistrats, l’état des bâtiments qu’occupent certains tribunaux, la formation qui ciblerait aussi bien magistrats et avocats que stagiaires, les juges des familles, les chèques sans provision, les relations entre le ministère et l’Association des magistrats, les travaux d’intérêt général… Dans ses réponses, M. Béchir Tekkari a apparemment souhaité communiquer la sérénité de l'approche tunisienne à l’égard de ces sujets aussi sensibles les uns que les autres puisqu’il a observé, de bout en bout, un ton attentif mais neutre, ne soulignant un peu plus la voix qu’à l’occasion de son commentaire sur l’attitude de certains magistrats auxquels il a reproché d'affectionner les comportements litigieux. Alors que, selon M. Tekkari, l’Association des magistrats (représentante du corps) a été minutieusement intégrée à tout le processus qui mène au nouveau statut, citant entre autres sa contribution permanente aux 17 réunions de la commission issue de l’Institut supérieur de la magistrature, aux 10 réunions entre le ministre et les membres du Bureau exécutif de l’association, au consensus d’août 2004. Les propos du ministre veulent dire qu’il y a eu consultation, en long et en large, avant de parvenir à une position médiane, affirmant que le but poursuivi est que la magistrature tunisienne puisse progresser à un rythme qui convienne à toutes les parties. Auparavant, M. Tekkari a assuré les députés que la hausse des chèques sans provision, à seulement 2,7%, n’incite aucunement à l’alarme mais que, pour des raisons sociales compréhensibles, le gouvernement faisait la promotion des outils de médiation pour éviter de déférer le plus grand nombre possible de cas devant les tribunaux, soulignant que 1309 cas de médiation ont été enregistrés l’année écoulée et rappelant que l’encouragement de l’usage des cartes bancaires amoindrissait aussi bien ces errements. Dans le domaine de la restauration des tribunaux, il souligne que les travaux du palais de Justice seront clôturés avant fin 2004 et annonce que des améliorations vont être apportées aux tribunaux de Sfax, Gafsa, Bizerte et Siliana. Le dossier des avocats, suivi comme celui des magistrats par le Chef de l’Etat en personne, a également bénéficié du commentaire du ministre qui soutient que les portes du MJDH leur sont toujours ouvertes, affirmant que ses rencontres avec le bâtonnier sont presque hebdomadaires et qu’il est partisan du débat. A propos des agents et greffiers des tribunaux, M. Tekkari affirme que le dossier de leur formatIon est ouvert, non pas uniquement en matière tactique mais également en relations humaines car ils sont toujours en contact direct avec les citoyens. Dans le domaine des Droits de l’homme, le ministre affirme ne voir aucun inconvénient à des relations suivies avec la LTDH aussitôt que celle-ci aura résolu le litige judiciaire qui l'entoure et assure qu’une attention de tous les jours est dévolue aux détenus et aux actions de leur réintégration dans le circuit socio-économique. En 17 ans, le nombre des mosquées a presque doublé Dans le chapitre des Affaires religieuses, les députés se sont intéressés à la restauration des mosquées, la mise à niveau des compétences des prédicateurs, la situation des «kouttab», l’adéquation du prêche du vendredi avec les grands sujets de notre temps comme l’influence de la TV par satellite sur nos jeunes... L’un des législateurs a ainsi exhorté le ministère à faire des efforts pour faire connaître des questions nobles comme le don du sang et d’organes, soulignant que le Président Ben Ali a donné l’exemple en étant le premier Tunisien à avoir spécifié sur sa carte d’identité nationale qu’il se faisait donneur d’organes. Dans ses réponses, M. Abou Bakr Al Akhzouri a rappelé que, depuis le 7 Novembre 1987 à l’année 2004, le nombre de mosquées est passé de 2390 à 4249, assurant qu’un effort particulier a été déployé pour faire progresser les compétences des prédicateurs en concordance avec le monde qui nous entoure. Il a insisté sur le fait que la «Khotba» du vendredi a été consacrée aux dons d’organes à l’occasion de la Journée nationale sur le sujet. Il a aussi assuré que la formation des prédicateurs est en train de les sensibiliser sur les effets néfastes de certaines télévisions paraboliques sur l’esprit des jeunes tunisiens, leur associant l’intérêt porté par la Tunisie à ses concitoyens de 2è et 3è générations vivant à l’étranger. En matière de pèlerinage, M. Al Akhzouri s’est félicité que, cette année, nos pèlerins vont bénéficier de l’hôtel et que, parmi les «Morchidine», des femmes ont été recrutées pour jouer ce rôle auprès des pèlerines, soulignant qu’une mission de plus de 50 personnes et 4 ambulances seraient sur place. Le ministre a souligné que l’islam avait toute la place qu’il méritait en Tunisie, le pays où se trouve la mosquée Zitouna qui, sur décision du Chef de l’Etat, maintient la récitation du Coran 24 heures par jour. 100 ha aux municipalités et 40 ha à la SNIT et la SPROLS Dans le dossier des domaines de l’Etat et des affaires foncières, les députés ont interpellé le ministre sur les terres agricoles, les terres communes, les ex-propriétés des étrangers, les litiges fonciers… Dans ses réponses, M. Ridha Grira, affirme que les terres à vocation agricole sont passées par de nombreux épisodes depuis l’indépendance et que le Président Ben Ali a décidé d’organiser une consultation nationale pour trouver un consensus autour du sujet. D’où la loi de 1995 qui a interdit la vente de ces terres pour les passer en gérance. La priorité n’étant pas financière mais encourageant la bonne en exploitation, avec le but d’éviter la déperdition de ces terres par leur passage, en héritage, à un nombre de plus en plus élevé d’ayants doit. Quant aux terres communes, M. Grira rappelle que la moitié de ces trois millions d’hectares n’est pas privatisable. Pour l’autre moitié, quelque 1,4 ha a été passé en priorité mais il reste que le solde est celui qui est le plus porteur de problèmes. Le ministre essaie de les résoudre mais cela prendra manifestement un certain temps. M. Grira souligne que 100 ha ont été passés aux municipalités pour y ériger des projets et que 40 ha ont été alloués à la SNIT et la SPROLS pour les logements sociaux. Quant aux propriétés des étrangers, le ministre soutient qu’il existe deux solutions : vendre au prix du marché ou louer. Manoubi AKROUT


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com