Loi de finances 2005 : Emploi, compétitivité et gouvernance





Expression directe du programme d’avenir du Chef de l’Etat, la loi de Finances 2005 s’est particulièrement concentrée sur deux vecteurs : la création d’emplois et le soutien à l’évolution des entreprises. Les principes de promotion régionale, de solidarité sociale et de cohérence fiscale viennent compléter le schéma pour faire de l’année 2005 une mobilisation nationale pour le développement intégral et la consécration des institutions qui lui donnent le sceau de l’unité des intentions. Et si les centaines d’interrogations des députés et les centaines d’explications des membres du gouvernement n’ont laissé absolument aucun point dans le brouillard, c’est pour rassurer nos concitoyens quant à l'institutionnalisation de la démocratie de débat en Tunisie, particulièrement en ce qui concerne les deniers de l’Etat. Le Bardo-Le Quotidien Que devons-nous retenir de la loi de Finances 2005 ? Pour répondre à cette question, le plus simple et le plus évident est d’observer l’énoncé des chantiers les plus urgents pour la Tunisie. Chantiers qui sont au centre du programme d’avenir du Président Ben Ali et dont les buts sont de notoriété publique : un individu tunisien, digne des entreprises imposant leurs produits matériels et immatériels aux standards internationaux, un développement homogène partout dans les régions de notre pays, une bonne gouvernance à tous les niveaux de l’Etat... Autant de principes que l’on retrouve soulignés en long et en large dans la loi des Finances car, parallèlement aux dispositions relatives au budget, le texte présente une série impressionnante de mesures fiscales qui poursuivent la finalité de donner un élan supplémentaire à l’emploi, l’encadrement, la création d’entreprises, la compétitivité... * L’emploi, encore et toujours Enfant chéri du Président Ben Ali, l’emploi et les domaines qui en relèvent ont eu la part d’honneur avec sept dispositions fiscales qui l’encouragent (avec l’entreprise) d’abord dans les régions prioritaires qui ont bénéficié de l’engagement de l’Etat à payer les contributions patronales. Ces dispositions soutiennent également l’amélioration du taux d’encadrement et le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur en faisant bénéficier les entreprises concernées de 7 ans de prise en charge de l’Etat de leurs dûs sociaux. Pratiquement, les mêmes mesures s’adressent aux associations de développement, de diffusion de la culture numérique, de dispensatrices des micro-crédits et de soutien des handicapés. Pour engager la réintégration des employés qui ont été licenciés, l’Etat propose de payer 50% de leurs salaires aux entreprises qui les recrutent pendant une année. Il y a également ces 30 millions de dinars par lesquels l’Etat participe dans la Banque des PME dont la mission est de financer la création des entreprises. Il faut aussi citer l’augmentation à 20% de la subvention d’investissement pour les activités à fort taux d’intégration, ainsi que la création d’une subvention pour l’investissement dans les projets immatériels et à haute technologie. * La compétitivité comme cheval de bataille La part du lion revient à la consolidation de la compétitivité des entreprises et au financement de l’économie avec pas moins de 13 dispositions mais celles-ci peuvent évidemment être comptées dans le dossier de l’emploi puisqu’elles en parfont les conditions. Ces dispositions ponctuent l’orientation visant à faire baisser les taux douaniers, simplifier leurs mesures et rendre plus transparentes les opérations d’importations. Elles rapprochent le régime des entreprises totalement exportatrices de celui des entreprises dont la production est écoulée sur le marché local, elles soutiennent le programme de modernisation des hôtels, encouragent la compétitivité des bijoutiers et les opérations de restructuration des entreprises, elles étendent le délai qui permet aux entreprises de régler leur situation au titre des participations croisées, elles poursuivent les pratiques fiscales préférentielles qui consistent à baisser l’impôt sur les sociétés de 35% à 20% pour celles qui ouvrent leur capital à l’actionnariat public. Les mesures fiscales de la nouvelle loi de Finances font également la promotion du soutien de l’assise financière des institutions de crédit en ouvrant aux compagnies de leasing la porte de l’éradication des crédits douteux de leurs comptes et en augmentant le taux d’épargne (au titre des crédits douteux et de la contraction des participations se prêtant à la soustraction) pour les institutions associées de crédit... * Entre individu et bonne gouvernance La nouvelle loi de Finances est porteuse d’un train de mesures à caractère social. Par exemple, la poursuite de l’usage du dinar symbolique pour l’acquisition de terrains destinés à l’habitat universitaire qui seraient construits par des privés. Nous relevons aussi l’encouragement de l’investissement dans les espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes, l’allègement de la pression fiscale sur les smicards, l’augmentation de la somme pouvant être retranchée de la base de l’impôt sur le revenu au bénéfice des handicapés, la facilitation de l’accès au système de la communauté des biens pour les époux et l’exonération de timbre fiscal sur les traites pour micro-crédits auprès des associations. Autant ces mesures à l’adresse de l’individu tunisien ont été auréolées de succès, autant la poursuite de la réforme fiscale s’est faite à la lumière des plus hauts standards de rigueur à la faveur de la loi de Finances 2005. Néanmoins, les termes significatifs de longue haleine y reviennent à souhait : simplification des procédures, rationalisation des régimes préférentiels, unification de tarifs, suivi et contrôle… * Les députés revendiquent l’harmonisation fiscale, la création d’un Fonds d’urgence pour les employés et l’examen du régime forfaitaire… Dans ce même ordre d’idée, les députés se sont interrogés en majorité sur des sujets ayant trait à l’emploi, la compétitivité et la bonne gouvernance. Les législateurs ont ainsi posé leurs questions sur l’harmonisation de notre fiscalité avec celle de l’Union européenne, l’option de baisser les taxes pour élargir le nombre des payeurs, la nécessité de réfléchir plus sur le Code des droits et obligations fiscaules, le choix d’exiger un quitus fiscal de chaque participant à des élections (cantonales, municipales…), la création d’un fonds d’urgence pour les employés licenciés, une plus grande promotion de la qualité au sein de nos entreprises, la nécessité de faire participer les entreprises à la Banque des PME, poser un regard inquisiteur sur le système forfaitaire, faciliter le rééchelonnement des dettes des hôtels, éradiquer la taxation de l’eau, recruter des experts pour la Chambre des députés en vue d’aider les législateurs dans leur examen des lois… * … et le ministre répond Dans ses réponses à la vingtaine de législateurs qui ont pris la parole, M. Mohamed Rchid Kéchiche, ministre des Finances, démontre que la pression fiscale est moindre en Tunisie par rapport à d’autres pays. Chez nous, elle est de 20,6% dans le sens strict du terme (27,6% si l’on tient compte des caisses sociales) alors qu’elle est de 36% en Allemagne, 44% en France et 34,8% en Grèce. Le ministre rappelle que l’harmonisation de notre fiscalité avec celle de l’UE coule de source puisque nous sommes liés à cet espace par un accord complet d’association. Il souligne que c’est dans cette compréhension que la démarche tunisienne a toujours été d’améliorer la compétitivité des entreprises et qu’une étude globale est en cours dans ce domaine. Le même procédé a été suivi avec le Code des droits et obligations fiscales puisqu’une évaluation est en train d’être menée. Selon M. Kéchiche, de nombreuses mesures ont été prises pour la réintégration des entreprises en difficulté et de leurs employés. D’autres mesures sont aussi prises pour défendre les entreprises tunisiennes contre la concurrence parfois déloyale mais le plus logique est d’améliorer encore et encore nos facteurs de compétitivité. Cela ne veut pas dire, pour autant, que les hôteliers par exemple ne bénéficient pas de soutien quand ils sont en difficulté et, aujourd’hui, des dizaines d’entre-eux y ont eu accès. Quant au système forfaitaire, le ministre estime que beaucoup de cas sociaux s’y trouvent et que l’on ne peut opérer le dossier qu’au cas par cas. Manoubi AKROUT


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com