Nouvelles mesures présidentielles pour impulser le rythme de création d’entreprises





Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des points contenus dans le programme électoral du Président de la République, un Conseil ministériel tenu hier matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali a été consacré à l’examen des moyens de concrétiser le volet relatif à l’impulsion du rythme de création des entreprises. Carthage - TAP Au début du Conseil, le Chef de l’Etat a souligné l’importance du pari consistant en la création de 70 mille entreprises et projets durant les cinq prochaines années, ce qui représente l’un des défis majeurs de la prochaine étape et contribuera activement au renforcement de l’emploi et du processus de développement. Le Conseil a passé en revue les résultats enregistrés dans le secteur des investissements et de l’évaluation de l’environnement des affaires, puis il a examiné les moyens d’impulser le rythme de création des entreprises et des projets conformément aux objectifs fixés par le programme électoral. Dans ce contexte, le Conseil a décidé des mesures suivantes: -Définir des objectifs sectoriels de référence et arrêter un programme annuel de création d’entreprises et de projets innovants dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des services. -Prolonger jusqu’à 2009 le délai de bénéfice de la prime d’investissement pouvant atteindre le taux de 20%, telle que prévue par le code d’incitation aux investissements. -Elaborer un programme d’action pour la promotion des investissements privés dans les activités culturelles et dans les secteurs sociaux et de l’artisanat. -Entamer la mise en œuvre du programme relatif à l’encouragement de l’investissement du secteur privé, y compris l’investissement étranger dans les projets d'infrastructure. -Elaborer un cadre juridique réglementant la création de nouvelles entreprises par les grandes entreprises, selon la formule de l’essaimage. -Généraliser les centres de télétravail et concevoir une approche sur l’intervention du secteur privé dans la création de ces centres. -Hâter la mise en place du cadre juridique régissant les pépinières d’entreprises. -Dispenser une formation spécifique à une nouvelle génération de diplômés de l’enseignement supérieur pour les préparer à lancer de petites et moyennes entreprises, parallèlement à la poursuite des programmes actuels de formation de promoteurs et à la généralisation des associations “jeunes et entreprises” à toutes les institutions universitaires. -Elaborer un projet de loi encourageant l’initiative en matière de création d’entreprises et de projets et soumettre ce projet à une consultation nationale. -Elaborer un projet de loi portant amendement du code des sociétés commerciales, autorisant la réduction du capital exigé pour la création de sociétés à responsabilité limitée et étendre le bénéfice de cette mesure aux sociétés par actions. -Œuvrer à l’aménagement de zones industrielles spécialisées reliées aux autoroutes par des corridors. -Créer des entreprises au niveau des grandes zones industrielles et des pôles technologiques pour promouvoir ces espaces et polariser les projets, et élaborer un cadre juridique incitatif à l’aménagement foncier industriel. -Créer un portail national sur le réseau Internet et mettre au point un programme de développement des statistiques relatives aux entreprises, parallèlement à la mise en place d’un mécanisme de suivi de la création des entreprises d’investissement et l’élaboration d’un guide unifié de création des entreprises. -Attribuer aux projets créés par les nouveaux promoteurs et les petites et moyennes entreprises une subvention au titre des investissements immatériels pouvant atteindre 50% du coût du projet,sur la base d’une liste fixant les activités concernées. -Octroyer aux nouvelles petites et moyennes entreprises la subvention d’investissement technologique prioritaire, dans la limite de 50% du coût de l’investissement, avec un plafond de 100 mille dinars. -Entamer, au courant de l’année 2005, la création de huit centres régionaux d’affaires en utilisant les moyens dont disposent les chambres de commerce et d’industrie. -Créer une banque spécialisée dans le financement des petites et moyennes entreprises, qui sera opérationnelle au début de l’année 2005. -Relever le plafond de l’investissement dans le cadre du fonds de promotion et de décentralisation industrielle (FOPRODI) de 3 millions de dinars à 4 millions de dinars, en maintenant les taux actuellement en vigueur. -Permettre aux petites et moyennes entreprises de choisir de bénéficier l’intervention du FOPRODI sous forme d’un crédit remboursable ou sous forme d’une contribution au capital pour les projets innovants dont le coût ne dépasse pas 500 mille dinars. Le Président de la République a recommandé d’entamer la mise en œuvre de ces mesures et de procéder à une évaluation périodique des résultats du programme de création des entreprises, tout en renforçant la coordination entre les différentes parties concernées et les intervenants, de manière à assurer la mutation qualitative du tissu économique du pays.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com