Décision d’un tribunal fédéral US : Le statut d’un prisonnier de Guantanamo remis en cause





Le Quotidien-Agences Un tribunal fédéral américain a suspendu l'audition par une commission militaire du chauffeur d'Oussama Ben Laden, détenu dans la prison spéciale américaine de Guantanamo (Cuba), estimant qu'il avait droit à une audition devant déterminer s'il est oui ou non un prisonnier de guerre. Cette décision pourrait faire date en empêchant l'administration américaine d'organiser des procès militaires pour juger les détenus de Guantanamo, qui sont, selon elle, des "combattants ennemis" et pas des prisonniers de guerre relevant des Conventions de Genève. C'est la première fois qu'un tribunal américain suspend le processus d'audition par une commission militaire utilisé par Washington pour évaluer le statut des prisonniers de Guantanamo en vue d'un procès. Les avocats des détenus et les associations de défense des droits de l'homme ont sévèrement critiqué cette procédure. Selon l'avis rendu lundi par le juge James Robertson, du tribunal fédéral de Washington, un tribunal compétent aurait dû évaluer si Salim Ahmed Hamdan, l'ancien chauffeur yéménite d'Oussama ben Laden, est un prisonnier de guerre relevant des Conventions de Genève. Par ailleurs, le prisonnier ne devra pas être jugé tant que les règles de fonctionnement des commissions militaires ne sont pas modifiées pour être conformes au Code américain de justice militaire. Le département américain de la Justice a immédiatement annoncé qu'il faisait appel de cette décision.


Articles Similaires:



Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com