Affaire du cargo naufragé Amira I : Verdict le 11 octobre





Le verdict dans l’affaire du cargo naufragé Amira I sera prononcé le 11 octobre. La défense des ayants-droit des victimes et des sociétés d’assurances ont présenté hier leurs plaidoiries devant le Tribunal de Tunis dont la compétence est l’un des sujets soulevés dans les rapports des hommes en robe noire. Tunis-Le Quotidien Les avocats de la défense des ayants-droit des victimes du cargo naufragé Amira I qui a coulé il y a deux ans environ en mer Noire ont présenté hier leurs plaidoiries devant le Tribunal de Tunis. Ces plaidoiries ont été axées sur la compétence des tribunaux tunisiens, battue en brèche par les avocats de la partie adverse. La défense des victimes a soutenu dans le contexte que le code du commerce stipule que le tribunal compétent dans ce genre d’affaires est le tribunal du lieu d’immatriculation du navire mis en cause. Le cargo Amira I a été immatriculé au quartier maritime de La Goulette sous le numéro TG 917 et relève par conséquent du gouvernorat de Tunis. Le second problème soulevé par la défense se rapporte à la valeur juridique du rapport de la commission d’enquête constaté par un arrêté officiel du ministère. La défense a mis en exergue la valeur juridique incontestable de l’original de ce document remis au tribunal et qui constitue un rapport synthétique et exhaustif de toutes les circonstances ayant abouti à la perte du navire. Ce rapport, écrit la défense, tire sa force de la commission qui relève de la police judiciaire conformément à l’article 10 du code pénal. Le dernier point soulevé par la défense se rapporte à l'échec des procédures de règlement à l’amiable entamées sous l’égide des autorités officielles. La partie adverse avait axé ses plaidoiries sur l’incompétence des tribunaux tunisiens et sur la nécessité d'écarter les sociétés d’assurance de toute responsabilité. Pour eux, la Société Amira constitue la principale responsable de ce drame. Le verdict sera prononcé le 11 octobre 2004. Me Lotfi Chemli, un des avocats mandatés par les ayants-droit des victimes affirme à ce propos qu’il garde confiance en la justice tunisienne et qu’il reste fermement convaincu que ses clients seront équitablement indemnisés. Lotfi TOUATI


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com