Affaire du cargo naufragé Amira I : Le tribunal confirme la validité de la saisie conservatoire de la prime d’assurance





Tunis-Le Quotidien Le tribunal de première instance de Tunis statuant en référé, lundi dernier, a rejeté sur le fond l’opposition faite par l’avocat des assurances GAT à la saisie conservatoire de la prime d’assurance versée à la société Amira propriétaire du bateau portant le même nom, naufragé le 9 janvier 2003 dans la Mer Noire. Cette décision de la justice confirme la saisie conservatoire qui sera opérée par les avocats des ayants-droit des 24 victimes du naufrage sur 1,5 million de dinars représentant la valeur assurée du navire naufragé. Cette saisie conservatoire qui vise, selon Me Lotfi Chemli, l’un des avocats des ayants-droit des victimes, à garantir les indemnités de réparation du préjudice subi par les familles des victimes pourrait également toucher la prime d’assurance sur les facultés (marchandises transportées et équipements) et celle d’assurance sur la responsabilité civile. L’affaire du naufrage du cargo «Amira I» qui semble traîner en longueur, va connaître en principe son épilogue le 11 octobre courant à l’issue d’une audience consacrée au jugement sur l’affaire du fond. W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com