La réforme constitutionnelle : Vers une nouvelle étape sur la voie du progrès





Tunis - TAP La Tunisie s’apprête à vivre un événement politique majeur: les élections présidentielles et législatives du 24 octobre 2004 qui revêtent une importance historique en ce sens qu’elles sont les premières élections qui se dérouleront dans le cadre de la République de demain, république dont les fondements ont été instaurés par la réforme fondamentale de la constitution. Ces élections représentent, aussi, un nouveau jalon sur la voie de l’œuvre de réforme et de changement et ne manqueront pas de renforcer le processus démocratique pluraliste, de consolider les Droits de l’homme, d’en élargir les domaines et d’en raffermir les garanties. Cette échéance électorale offrira, également, l’occasion d’évaluer le degré de maturité et de progrès atteint par la vie politique en Tunisie et de mettre en évidence l’importance de l’essor multidimentionnel réalisé par le pays, grâce au processus de réforme engagé depuis l’avènement du Changement, en novembre 1987. Cet élan réformateur a connu une forte impulsion après l’annonce du Président Zine El Abidine Ben Ali, à l’occasion de la célébration du 14ème anniversaire du Changement, de sa décision d’introduire une réforme sur la constitution et de soumettre ce projet à un référendum, conformément à l’article 77 de la constitution. Cette décision est venue consacrer le principe de la primauté de la souveraineté populaire dont la volonté a été placée au-dessus de toute autre considération. C’est ainsi que la Tunisie a connu, pour la première fois de son histoire, un référendum qui a eu lieu le 2 mai 2002. La réforme fondamentale de la constitution reflète la conviction quant à l’importance des étapes franchies sur la voie de la protection des libertés et des Droits de l’homme, de la préservation de la dignité de l’individu et de la promotion du principe de loyauté envers la patrie et de la concrétisation des valeurs de solidarité entre toutes les catégories sociales du peuple tunisien et toutes les régions du pays. La réforme constitutionnelle a comporté un dispositif d’amendements qui a englobé 38 articles sur 78, soit près de la moitié des articles de la constitution. Ces articles sont répartis sur 4 chapitres. Le premier concerne: -Le renforcement des Droits de l’homme et des libertés et la consolidation des garanties afférentes à ces droits. -La consolidation de la protection de la vie privée, la consécration de la confidentialité des communications et des données personnelles. -Le renforcement des principes fondamentaux sur lesquels repose la constitution tunisienne, à travers l’institutionnalisation des valeurs initiées par le Changement, telles que l’entraide, la solidarité et la tolérance, et la définition du rôle de l’Etat et de la société dans la consécration de ces valeurs. -L’énonciation du principe que la détention préventive et la garde à vue ne seront désormais prononcées que sur ordre d’un magistrat. Dans le but d’enraciner davantage la loyauté envers la Tunisie, la réforme fondamentale de la constitution a énoncé, outre la défense de la patrie, le devoir de tout citoyen de protéger l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. Le deuxième volet de la réforme constitutionnelle concerne le renforcement de la fonction législative et de la vie politique d’une façon générale à travers une plus large représentation des régions et des différentes composantes de la société civile par la création de la Chambre des conseillers aux côtés de la Chambre des députés. La Chambre des députés conserve son rôle de législateur tandis que la Chambre des conseillers aura un rôle législatif de soutien, comme dans la plupart des pays disposant d’un système bicaméraliste. Le troisième volet de la réforme constitutionnelle a trait à la promotion de l’action gouvernementale et à la dynamisation de la relation entre le gouvernement et le pouvoir législatif, tout en préservant le caractère présidentiel du régime républicain, et ce, à la faveur notamment des questions orales, des questions sur les politiques sectorielles et sur les questions de l’heure et l’organisation de séances périodiques à ce sujet. La réforme constitutionnelle prévoit dans son quatrième volet relatif à la promotion du système de l’élection présidentielle l’introduction, pour la première fois en Tunisie, du scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République étant donné que ce système est le mieux adapté aux candidatures multiples à l’élection présidentielle. Le rôle du Conseil constitutionnel a été également renforcé par l’élargissement de ses prérogatives et le renforcement de la neutralité et de l’indépendance de ses membres. En ce qui concerne l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures qui lui sont soumises, annonce les résultats de l’élection et examine les contestations qui lui sont présentées. Le Conseil constitutionnel statue également sur l’élection des membres de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers ainsi que sur la validité du déroulement du référendum et annonce ses résultats. La réforme constitutionnelle constitue le point de départ d’une nouvelle étape pleine de promesses sur la voie du progrès. Cette étape s’inscrit dans le prolongement des succès enregistrés par la Tunisie du Changement grâce aux approches judicieuses du Président Zine El Abidine Ben Ali et à son engagement sincère pour le développement économique et social, la promotion de la vie politique et la consécration de la démocratie, du pluralisme et des Droits de l’homme.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com