Affaire du cargo naufragé Amira I : Bras de fer entre les ayants droit des victimes et les assureurs !





Nouveaux rebondissements dans l’affaire du cargo tunisien qui a fait naufrage en janvier 2003 au large de la mer Noire. Les assureurs viennent d’intenter une action en justice pour s’opposer à la saisie de la première prime d’assurance qui sera versée à l’armateur. Les avocats des ayants droit des victimes procéderaient en revanche à la saisie des autres primes d’assurance et en cas de nécessité du patrimoine de la société Amira… Tunis - Le Quotidien Le tribunal de première instance de Tunis a décidé au cours d’une audience tenue hier de reporter le jugement relatif à l’opposition faite par le groupe des Assurances de Tunisie (GAT) à la saisie conservatoire de la prime d’assurance que versera cette compagnie d’assurance à la société Amira. Cette prime dont le montant s’élève à 1,5 million de dinars représentant la valeur assurée du cargo naufragé (corps et machines seulement) ne peut aucunement selon les avocats de l’assurance, être saisie puisque «la créance est incertaine en plus du fait que la saisie ne se fait que sur des biens». Ces arguments ont été rejetés par Me Lotfi Chemli, l’un des avocats mandatés par les ayants droit des victimes, lequel précise que le contrat d’assurance maritime basé sur la réalisation de l’aléa considère automatiquement le naufrage d’un navire comme un dommage qui nécessite réparation. * Garanties Me Chemli souligne également que cette saisie conservatoire est destinée à garantir la réparation du préjudice subi par les ayants-droit des victimes en indiquant que les avocats envisagent de saisir d’autres primes d’assurance ainsi que le patrimoine de la société Amira en cas de nécessité. Les avocats des 24 victimes du naufrage (19 Tunisiens, 3 Turcs et 2 Azerbaïdjanais) réclament une dizaine de millions de dinars à titre d’indemnités. La société Amira dispose, selon Me Chemli, de trois types d’assurance. La première concerne le navire lui-même et les machines à bord tandis que la deuxième couvre la marchandise transportée par le cargo. Le troisième enfin concerne la protection et l’indemnité contractée auprès de mutuelles d’assurance siégeant en Norvège, Pays-Bas et en Grande-Bretagne. L’audience qui tranchera sur le fond de l’affaire Amira I est prévue pour le 27 septembre courant. W.K.


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Source: LeQuotidien: lequotidien-tn.com