Par Dr Mohamed Salah Souissi (*)Au nom de la raison, de la transparence, de l’honnêteté et de la tolérance. Au nom de l’intelligence et de ceux qui pensent que leur destin est tracé d’avance. Au nom de la modestie face au hasard et face à la chance. Au nom de l’action, de l’ambition et de […]
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Une martyre de huit mois L’enquête de la commission à Kasserine a révélé que le plus jeune martyr de la Révolution est un bébé de huit mois de sexe féminin. Elle a reçu une balle alors qu’elle était dans les bras de son père.Un vieux martyr de 61 ansLa même enquête a révélé que le […]
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Les agents de la garde nationale de Sfax ont frappé fort avant hier en faisant échouer une nouvelle tentative d’émigration clandestine. Cent cinquante candidats s’apprêtaient, en effet, à embarquer à bord d’une barque vers l’île de Lampedusa lorsqu’ils ont été interceptés par les agents d’une patrouille mobile de la garde nationale sur l’une des plages […]
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Un homme a tenté de s’immoler par le feu devant le poste de police de la ville du Kef. Cet incident qui a eu lieu mercredi soir porte à cinq le nombre de personnes ayant commis cet acte.Le suspect serait, selon certaine source, ivre au moment des faits. Une enquête a été par ailleurs ouverte […]
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Dans mon article paru dans notre livraison du 5 avril 2011, il y avait une phrase de trop. Une phrase qui n’avait pas sa raison d’être et c’est mon devoir de rectifier le tir et reconnaître qu’il s’agit d’une mauvaise appréciation.Malheureusement, la victime de cette phrase de trop est un jeune homme d’affaires dont le […]
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Arrêtée depuis le mois de décembre dernier suite à la mort de Mohamed Bouazizi, Fadia Hamdi, agent de la police municipale à Sidi Bouzid, n’a pas été entendue par la justice. Du point de vue juridique, cette détention est illégale, vu que les délais légaux de la détention préventive sont largement dépassés.Selon justement l’article 85 […]
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Le cadavre du prêtre Marek Marius Rybinski, salésien et économe de l’école Salésienne de La Manouba, a été découvert, hier, dans un dépôt de l’école, sise à la Rue Ibn Jazzar. De nationalité polonaise, la victime avait été égorgée et déposée dans le dépôt de l’école, rapporte l’archevêché de Tunis, qui ajoute dans un communiqué […]
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Le 13 janvier dernier, à Mornag, Rached a reçu deux balles “mortelles” tirées par un policier «du quartier » . Mais le miracle eut lieu
Rached El Arbi est hospitalisé au service de réanimation à la Rabta après avoir été blessé à la nuque et au niveau de la colonne vertébrale par une arme à feu. […]
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Que risquent les personnes ayant commis des actes de diffamation ?Selon le code pénal : « Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps constitué.Il y a calomnie :1. Lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré […]
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Une dame a été grièvement blessée dans un accident de la circulation survenu avant-hier aux alentours de quinze heures de l’après-midi de la journée d’hier au niveau de la localité d’El Mourouj I (Gouvernorat de Ben Arous). La victime était au volant de sa voiture lorsqu’elle fut percutée par un semi-remorque dont le conducteur avait […]
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Les agents de la garde nationale relevant du poste de Borj El Amri ont arrêté deux énergumènes qui ont dressé un barrage sur une route nationale pour mener des braquages contre les automobilistes. Un conducteur qui est tombé dans le piège a en effet alerté les autorités. La victime a déclaré avoir été surprise par […]
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Que risquent les personnes impliquées dans des extorsions de fonds?Selon le code pénal: «Est puni de vingt ans de prison, celui qui par fraude, force, violence, contrainte ou menace écrite ou verbale même exercée vis-à-vis d’un tiers, extorque la signature ou la remise d’un écrit, d’un acte, d’un titre, d’une pièce quelconque contenant ou opérant […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné dernièrement une femme mariée à un mois de prison ferme. L’accusée est poursuivie pour vente illicite d’alcool. L’accusée a été arrêtée suite à une information parvenue aux agents de l’ordre sur les activités douteuses d’une dame qui vendait de l’alcool. Ces mêmes activités ont causé des […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné un jeune homme et une jeune fille, âgés respectivement de vingt-cinq et de vingt-deux ans, à six mois de prison. Les deux jeunes suspects ont été, en effet, arrêtés alors qu’ils séduisaient des hommes et les invitaient à venir passer de bons moments avec la jeune […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a examiné dernièrement une affaire dont les accusés sont deux jeunes hommes qui comparaissent après avoir attaqué une vieille dame qui se rendait dans une agence de voyages. Les deux malfrats ont intercepté la victime alors qu’elle quittait la banque où elle venait de retirer la somme de […]
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L’affaire suivante remonte au mois de juillet dernier. L’accusé, un jeune homme âgé trente ans, rentrait chez lui dans un quartier populaire de la capitale. Le fait qu’il faisait nuit éveilla sa curiosité d’autant que la fenêtre d’une maison était entrouverte. Et là, ses yeux tombèrent sur le corps d’une jeune femme allongée sur le […]
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Que risque une personne impliquée dans une affaire de faux témoignage ?Selon le code pénal : «Est puni de la peine prévue pour l’infraction poursuivie, celui qui, dans une affaire pénale, altère sciemment la vérité, soit contre l’accusé, soit en sa faveur, sans toutefois que cette peine excède celle de vingt ans d’emprisonnement. De plus […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a examiné dans son audience d’hier une affaire de vol et de falsification de chèques. En effet, une plainte déposée au mois de mai dernier par un commerçant qui reproche à deux de ses connaissances de lui avoir volé et falsifié plusieurs chèques. Les deux suspects ont réussi, […]
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Selon le code pénal : «Est puni de trois ans d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende, quiconque détourne ou dissipe, tente de détourner ou de dissiper au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui ont […]
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Un marin tunisien détenu par les pirates du navire «Hannibal II» de l’armateur tunisien GMT dans le Golfe d’Aden a été libéré avant-hier et ce, pour des raisons de santé. Le jeune tunisien est arrivé hier à Tunis à bord d’un avion et a rassuré les familles des autres marins tunisiens encore détenus par les […]
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Qu’est ce que la possession acquisitive?Selon les articles 45, 46 et 47 du code des droits réels : «La possession acquisitive est la possession du bien de longue durée ou d’un bien matériel ou d’un droit réel sur un bien immobilier (en qualité de possession sans éviction de manière continue et sans interruption)La possession devient […]
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Les agents de l’ordre relevant du commissariat de l’Ariana ont arrêté trois jeunes hommes qui ont enlevé et violé pendant trois jours une jeune fille. Les violeurs ont relâché la victime après qu’elle ait subi plusieurs viols. En rentrant chez elle, elle a tout raconté à ses parents qui l’ont accompagnée au poste de police […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme âgé d’une trentaine d’années à cinq ans de prison. L’accusé avait promis à plusieurs personnes d’obtenir en leur faveur des visas contre des sommes d’argent. En effet, suite à des plaintes déposées par huit personnes qui ont toutes été victimes du suspect, une enquête […]
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Tunis-TAPUne source du ministère de la Santé publique a indiqué que le jeune Mohamed Bouazizi est décédé, mardi soir, au Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous où il était hospitalisé pour soigner ses blessures suite à sa tentative de s’immoler par le feu deux semaines plus tôt à Sidi Bouzid.Le défunt […]
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La chambre criminelle relevant du tribunal de première instance de Grombalia a examiné durant son audience du mardi dernier une affaire dont les accusés sont deux hommes et une femme impliqués dans plusieurs crimes allant de l’escroquerie au kidnapping et constitution de sociétés fictives. Il est à noter que le principal accusé est toujours en […]
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Quelle est la durée de la prescription de l’action publique?Selon l’article 5 du code de procédure pénale : «L’action publique se prescrit:- 10 années révolues si elle résulte d’un crime- 3 années révolues si elle résulte d’un délit- une année révolue si elle résulte d’une contraventionet ce à compter du jour où l’infraction a été […]
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Selon les articles 100-101-102-103 et 104 du code pénal : «Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, tout fonctionnaire public qui, sans motif légitime, aura porté atteinte à la liberté individuelle d’autrui ou usé ou fait user de violences ou de mauvais traitements envers un accusé, un témoin ou un […]
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La quatrième chambre du tribunal de première instance de Tunis a examiné lundi une affaire de vol d’une importante quantité d’olives estimée à cent cinquante mille dinarsL’accusé dans cette affaire est un ouvrier agricole qui a fait l’objet d’une plainte déposée par son patron. Ce dernier le soupçonne d’avoir volé une importante quantité d’olives estimée […]
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La localité de Mornaguia (Ouest de la capitale) a été avant-hier le théâtre d’un drame de la route. Un accident de la circulation s’est produit suite à une collision entre deux véhicules. Cet accident a fait un mort.Selon les premiers éléments de l’enquête, le conducteur de la première voiture a perdu le contrôle de son […]
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Quatorze ordinateurs portables ont été volés dans un collège situé du côté de la ville de Tébourba, gouvernorat de La Mannouba. Cet incident s’est produit en pleines vacances d’hiver. C’est le directeur de l’établissement qui, en venant inspecter l’école, a découvert le vol. Informés, les agents de la garde nationale ont ouvert une enquête et […]
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Quels sont les cas d’hospitalisation d’une personne atteinte de maladie contagieuse? Selon la loi n°92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies telle que complétée et modifiée par la loi n°2007-12 du 12 février 2007 : «Les maladies transmissibles sont les maladies qui se transmettent d’une personne à une autre ou de l’animal à l’homme. […]
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Un grave accident a eu lieu hier au niveau de l’autoroute de La Marsa aux alentours de 17h20 faisant au moins une trentaine de blessés, dont certains étaient dans un état très grave.Selon un passager qui était à bord du bus articulé, ce dernier était surchargé et s’est renversé.Les portes du bus étaient ouvertes. Sentant […]
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Quels sont les cas d’hospitalisation d’une personne atteinte de maladie contagieuse?Selon la loi n°92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies telle que complétée et modifiée par la loi n°2007-12 du 12 février 2007 : «Les maladies transmissibles sont les maladies qui se transmettent d’une personne à une autre ou de l’animal à l’homme. Dans […]
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Il faut vraiment avoir beaucoup d’imagination pour oser rejeter la paternité de ses enfants, obligeant la justice à recourir à la science pour trancher dans cette affaire
On ignore combien sont exactement les pères divorcés qui refusent de payer la pension alimentaire, mais à voir le nombre de femmes divorcées qui courent les tribunaux pour contraindre […]
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Quelles sont les mesures à prendre en cas d’accident de travail?Les procédures relatives aux accidents de travail sont déterminées par la loi no 94-28 du 21 février 1994 pour le secteur privé et par la loi no 95-56 du 28 juin 1995 pour le secteur public. Ces procédures consistent en ce qui suit: – La […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, lors de son audience du lundi, deux filles de joie à six mois de prison chacune. Elles sont accusées d’attentat à la pudeur et de racolage. Les faits de cette affaire remontent au début du mois, lorsque les agents d’une patrouille mobile relevant du district de […]
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Ayant bénéficié d’une mise en liberté conditionnelle pour bonne conduite, un détenu a subi un contrôle d’identité alors qu’il venait de quitter la prison. Coup de théâtre, les agents ont découvert qu’il est condamné dans une autre affaire. Du coup, le malheureux a repris le chemin de la prison pour y séjourner pendant de longues […]
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Le tribunal de première instance a examiné, dernièrement une affaire dont les accusés sont cinq jeunes hommes arrêtés l’été dernier alors qu’ils écoulaient de la drogue en plein centre-ville de Tunis.Les faits remontent au mois de juin 2010. A cette époque, les agents de police relevant du district de Tunis ont mené une vaste opération […]
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Le cas de ce quinquagénaire qui a succombé à la tentation du divorce après avoir subi tous les caprices possibles et imaginables qui peuvent émaner d’une femme est particulier. La ménopause a fait ses effets sur sa femme à tel point qu’elle est devenue insupportable.Son seul tort, c’est qu’il n’a pas compris que son épouse […]
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L’affaire opposant le producteur tunisien installé en France, Skander Khélil, à la chaîne Hannibal TV concernant la propriété intellectuelle d’Al Moussamih Karim, a été reportée au 31 janvier prochain.La chaîne Hannibal TV, absente lors de l’audience du 20 janvier, a délégué, hier, un avocat pour défendre sa cause. Ce dernier a demandé le report de […]
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L’enquête relative aux dix-neuf suspects impliqués dans une affaire de détention et consommation de drogue a permis d’identifier les accusés qui ont été entendus jeudi dernier et inculpés. En effet, la chambre criminelle relevant du tribunal de première instance de Tunis a acquitté treize suspects et inculpé six autres dont le chanteur populaire Walid Tounsi […]
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Quel est le délai de cassation d’un jugement pénal et où peut-on déposer la demande de recours?Selon l’article 262 du code de procédure pénale : «Le délai de cassation d’un jugement pénal est de dix jours à dater de la décision contradictoire, ou de la signification de la décision réputée contradictoire ou après l’expiration du […]
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Le préjudice dans cette affaire porte sur plus de quatre milliards de millimes et la victime est un grand-père âgé de quatre vingt quatre ans qui a été escroqué par son petit-fils. Les faits de cette affaire ont éclaté, suite à la découverte par la victime d’un faux document qui a été utilisé par son […]
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La chambre criminelle relevant du tribunal de première instance de Tunis a rendu mardi dernier son verdict dans l’affaire du meurtre d’une femme survenu le 2 novembre 2009 à la rue de Cologne (centre-ville de la capitale). L’accusé a écopé de vingt ans de prison.En effet, le meurtrier avait fait la connaissance de la victime […]
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En se laissant se ronger par le doute, cet époux a commis l’irréparable en blessant grièvement sa femme. Du coup, c’est toute une vie conjugale qui a basculé.A l’image de la majorité des jeunes couples, les deux époux s’étaient endettés pour financer leur mariage. Alors, il était tout a fait normal que les premiers mois […]
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Le spectacle était plus qu’inédit dans la salle d’audience n°2 au palais de justice de Tunis. Arrêté pour non paiement de la pension alimentaire, le prévenu n’a fourni à la cour aune pièce d’identité, se contentant d’un acte de mariage déchiré et illisible. Bien évidemment, le président de la cour a refusé de le rajouter […]
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Quelles sont les peines substitutives à la prison?Selon les articles 5, 15 bis et suivant du code pénal et l’article 335 et suivant du code de procédure pénale : «Les peines substitutives à la prison, dans le système pénal tunisien, sont de deux catégories:- La peine de travail d’intérêt généralLa loi a permis au tribunal […]
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Recruté pour garder les entrepôts de l’entreprise, l’accusé dans cette affaire avait d’autres projets en tête. En effet, il a mis la main sur une demi-tonne de cuivre qu’il avait vendue sur le marché parallèle. Le manège du gardien a été découvert suite à un contrôle des stocks de la société.Les responsables de l’entreprise ont […]
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Il ne s’agit pas dans cette affaire d’un homme pervers ayant un faible pour les dessous féminins. Bien au contraire, il est question d’un jeune homme équilibré qui, pour arrondir ses fins de mois, s’introduit la nuit dans les maisons pour voler les vêtements suspendus aux cordes à linge. Le hasard a fait qu’il soit […]
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La cité El Kadhra a été le théâtre hier d’un drame qui a coûté la vie à un homme âgé de quarante-cinq ans et qui venait de sortir de prison. La victime a été poignardée à mort par un énergumène qui s’est introduit dans son domicile avant de lui asséner plusieurs coups de couteau et […]
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Qui accorde le nom familial à l’enfant dont la paternité est inconnue?Selon la loi N° 98-175 du 28 novembre 1998 modifié par la loi n°2003-51 du 7 juillet 2003 : «Le nom familial ne peut être accordé à un enfant inconnu que dans les conditions suivantes avec une autorisation ou un jugement selon les cas, […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace dans son audience de mardi dernier à cinq ans de prison un agent de la société des courses de chevaux.L’accusé s’est enfui en 2009 avec le montant des gains des courses destinés aux parieurs. En effet, suite à des revendications formulées par les parieurs […]
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assistance judiciaire?Selon la loi n°2002-52 du 3 juin 2002, relative à l’octroi de l’aide judiciaire: «L’assistance judiciaire et accordée, en matière civile, à toute personne physique demandeur ou défendeur, elle est accordée, en matière pénale, à la partie civile, au demandeur de révision de jugement et dans les […]
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Qui dit vrai dans cette affaire, l’époux qui accuse sa femme d’avoir fui le foyer conjugal pour les beaux yeux de l’un de ses employés ou la femme qui clame son innocence déclarant qu’elle avait échappé à une mort certaine grâce à ce jeune homme qui avait preuve de beaucoup de bravoure.L’affaire a éclaté suite […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné tard dans la nuit du samedi dernier le Omda de la ville de la Soukra, gouvernorat de l’Ariana à quarante ans de prison et son complice à six ans de prison pour avoir utilisé la ruse et leur pouvoir administratif afin de soutirer de l’argent à […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné un restaurateur à six ans de prison pour avoir tué son employé. Les faits de cette affaire remontent au mois de juin 2009. Le patron d’un restaurant situé à El Menzah a décidé de mettre fin au contrat de travail de l’un de ses employés. Il […]
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Comment est obtenue la nationalité tunisienne?Selon le code de la nationalité : «Le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d’origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu’elle est tunisienne (si elle est née d’un père tunisien, née en Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger, née en Tunisie […]
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Mêmes les hommes d’affaires les plus intelligents peuvent être escroqués. Il faut dire que l’escroc dans cette affaire a une jolie plastique et se promène en BMW faisant tourner bien de têtes. C’est ainsi que d’entreprise en entreprise, cette belle demoiselle se promène tous les jours à la recherche de riches hommes d’affaires ayant un […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a examiné dans son audience de jeudi dernier une affaire dont les accusés sont trois personnes dont une femme soupçonnée d’avoir utilisé de faux document pour permettre à d’autres individus d’avoir des cartes d’identité et des passeports.La cour et après avoir entendu les suspects a reporté l’examen de […]
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Quelles sont les conditions pour bénéficer de l’assistance judiciaire?Selon la loi No 52 de l’an 2002 relative à l’octroi de l’aide judiciaire : «L’assistance judiciaire est accordée, en matière civile, à toute personne physique demandeur ou défendeur, elle est accordée, en matière pénale, à la partie civile, au demandeur de révision de jugement et dans […]
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Nous sommes au mois de juillet 2009. Les vacances d’été battaient leur plein et l’ambiance estivale encourageait à sortir et même à veiller tard. C’est que tous les soirs et pour fuir la chaleur suffocante de sa maison, ce quadragénaire avait choisi d’investir le toit où il veillait jusqu’à des heures tardives tout en suivant […]
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Les agents de l’ordre relevant d’un poste de police de la banlieue sud de la capitale ont arrêté un jeune homme qui avait en sa possession des petits sachets contenant une matière stupéfiante. Pis encore, en vérifiant l’identité de l’accusé, les auxiliaires de la justice ont découvert qu’il s’agit d’un étudiant. Comme le veut la […]
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La cour d’appel de Tunis a maintenu le jugement rendu en première instance à l’encontre de quatre individus accusés de détention et d’émission de faux billets de banque. Il s’agit de trois tunisiens et d’un ressortissant algérien qui ont tenté d’écouler sur le marché local soixante-dix-huit billets de cent euros.Tout a commencé au mois de […]
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Un jeune étudiant a fait l’objet lundi soir au niveau d’El Menzah 9 d’un braquage perpétré par trois malfaiteurs armés de couteau alors qu’il pressait le pas pour rentrer chez lui. Les malfaiteurs se sont emparés du téléphone portable, de l’ordinateur portable, de la montre et du blouson de la victime. Le butin est estimé […]
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Quelles sont les mesures préalables pour poursuivre celui qui dérange une personne par téléphone portable?Selon les articles 190 et 190 bis du code pénal : «La poursuite de celui qui dérange une personne par le moyen de téléphone portable obéit à une procédure préalable qu’il est préférable d’accomplir et consistant en un constat qui sera […]
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Une jeune dame, fonctionnaire de son état, a été agressée par deux malfaiteurs qui lui ont coupé la route avant de l’obliger à leur remettre son sac à main. La victime a perdu son téléphone portable et une importante somme d’argent.Toujours est-il qu’en quittant la gare routière de Bab Saadoun, la victime a emprunté la […]
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Les agents d’une patrouille mobile en ronde dans les rues de la capitale ont intercepté une voiture garée dans un endroit isolé situé du côté du parc du Belvédère. En s’approchant, les auxiliaires de la justice ont constaté la présence à bord d’un couple. L’homme et la femme étaient dans une situation douteuse. Alors pour […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a examiné dernièrement une affaire dont les accusés sont trois énergumènes qui comparaissent pour répondre de deux chefs d’inculpation relatifs au détournement et à l’agression d’une fille mineure.Les suspects ont nié les faits qui leur sont reprochés, déclarant n’avoir jamais rencontré les deux victimes dans cette affaire. Toujours […]
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Les agents de l’ordre relevant d’un poste de police de la capitale ont réussi à élucider le mystère qui plane derrière la disparition d’une jeune fille absente du domicile familial depuis six mois. Toujours est-il qu’en refaisant surface, la suspecte a raconté aux enquêteurs avoir été enlevée par deux énergumènes qui ont abusé d’elle pendant […]
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Un homme âgé de cinquante-cinq ans a succombé à ses blessures suite à une agression perpétrée par deux énergumènes qui l’ont attaqué devant le lieu de son travail à El Hafsia, centre ville de Tunis. La victime, employée dans une boulangerie a été, en effet, agressée par deux jeunes gens âgés respectivement de 17 et […]
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Les agents de la police des frontières ont réussi à faire échouer une opération d’introduction d’une quantité d’héroïne et l’arrestation de deux passeurs. En effet, en contrôlant deux passagers en provenance d’un pays européens, les auxiliaires de la justice ont émis des doutes sur la contenance d’un sac à main transporté par l’un des deux […]
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Un père de famille a été obligé de passer toute la nuit dans un jardin public après avoir été chassé par son fils de son propre domicile. En effet, de retour chez lui, le fils ingrat était ivre mort avant de se mettre à insulter sa mère et ses surs. En intervenant pour mettre fin […]
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Est il vrai que le mari encourt jusqu’à un an de prison s’il ne s’acquitte pas de la pension alimentaire ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Oui, selon l’Article 53 bis du code du statut personnel: «Quiconque, condamné à payer la pension alimentaire ou à verser la rente […]
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Deux individus ont été arrêtés samedi dernier par les agents d’une patrouille mobile relevant du commissariat de Sidi H’cine Séjoumi alors qu’ils tentaient d’écouler du Subutex (médicament destinés aux malades mentaux). Le Subutex est délivré sur ordonnance médicale et est considéré comme une matière stupéfiante classée dans la catégorie B.L’original dans cette affaire est que […]
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Le tribunal de première instance de Sousse a rendu tard dans la nuit de jeudi son verdict dans l’affaire relative au meurtre de l’agent de l’ordre qui s’est produit au mois de mai dernier. Le principal accusé a écopé de la peine de mort alors que le deuxième inculpé a été condamné à la prison […]
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Depuis 2008, Mme Meriem Ben Lakanji sillonne le pays du nord au sud à la recherche de ses deux enfants disparus depuis que leur père Houssem est venu leur rendre visite à son domicile. Il faut dire que les deux époux sont divorcés et que le tribunal a accordé la garde des deux enfants à […]
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A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Le texte de loi relevant du code pénal n’est pas limité à Internet. Il s’applique à tous les crimes ayant trait à la divulgation de données à caractère personnel. L’article 93 stipule a cet effet : «Est puni de trois mois d’emprisonnement […]
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Quand et comment l’action publique est engagée ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni les explications suivantes : «Toute infraction donne ouverture à une action publique ayant pour but l’application des peines et, si un dommage a été causé, à une action civile en réparation de ce dommage.L’action publique est mise en mouvement […]
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Le port de Sousse a été le théâtre d’un drame qui a coûté la vie à un quinquagénaire. C’est un accident de travail qui a été à l’origine de la mort d’un employé de l’office des ports.En effet, jeudi 2 décembre on recevait une cargaison de pommes de terre au port de Sousse. Comme à […]
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Quatre supporters du Club Athlétique Bizertin ont écopé de six mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de stade pour avoir été impliqué dans des actes de violence, suite à la rencontre ayant opposé leur équipe à l’Etoile Sportive du Sahel le 28 novembre dernier au stade 15 octobre à Bizerte.Les suspects ont […]
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Un homme originaire de la localité de Ras Ettabia a été admis dans les services des soins intensifs à l’hôpital La Rabta à Tunis suite à une agression perpétrée par un malfaiteur, originaire de la même région.Dans sa déclaration, la victime a déclaré qu’en passant devant un groupe de jeunes, l’accusé lui a adressé des […]
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La Cour de Cassation de Tunis a annulé dans son audience de lundi le jugement rendu par la cour d’appel de Tunis portant sur la condamnation à vingt ans de prison d’un homme originaire d’El Batane, gouvernorat de la Mannouba. L’accusé est soupçonné d’avoir tué sa maîtresse en la jetant par-dessus bord de son camion.La […]
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Un sexagénaire a été tué lors d’un braquage ayant eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi à quelques kilomètres de la ville de Grombalia, Cap Bon. La victime était à bord de sa voiture en compagnie de l’un de ses employés lorsqu’elle a été attaquée par des inconnus. Ces derniers l’ont obligée à […]
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Le tribunal de première instance de Ben Arous a rendu dernièrement son verdict dans l’affaire de proxénétisme dont les accusés sont deux femmes et deux hommes pris en flagrant délit dans un appartement situé à Ben Arous.Toujours est-il que cette affaire a éclaté suite à des informations parvenues aux agents de l’ordre sur un nid […]
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Qu’encourt un condamné en cas de refus d’exécuter un travail d’utilité publique ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Si le condamné refuse d’exécuter la peine de travail d’intérêt public ou rompt l’exécution de celle-ci pour la troisième fois sans motif légitime, il devra alors subir la totalité de […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné un homme âgé d’une quarantaine d’années à sept ans de prison pour avoir falsifié un contrat de vente ayant permis de vendre un bien immobilier. L’accusé avait, en effet, utilisé une procuration remise par le propriétaire d’une maison et qui vit en France, et ce, afin […]
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Le tribunal de première instance de Tunis a examiné récemment une affaire de détournement de fonds dont l’accusé est un agent comptable dans une entreprise étatique. Le préjudice porte sur quatre-vingt mille dinars
Cette affaire a éclaté suite à une plainte déposée par le gérant d’une entreprise privée qui prétend avoir été écarté de la […]
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A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «En cas de condamnation pour délit ou en cas de condamnation à l’emprisonnement pour crime, les tribunaux peuvent, dans tous les cas où la loi ne s’y oppose pas, ordonner par le même jugement, en motivant leur décision, qu’il soit sursis à […]
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Les agents de la brigade de la répression du banditisme ont réussi à arrêter les meurtriers d’un homme d’affaires et ce, dix heures après avoir commis leur acte. Il s’agit de quatre ouvriers en bâtiment qui ont avoué les faits. Selon les premiers éléments de l’enquête, les suspects ont découvert que la victime avait sur […]
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Comment bénéficier de la liberté conditionnelle si on a été condamné à une peine de prison ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Pourra être admis au bénéfice de la libération conditionnelle, tout condamné ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté qui aura témoigné de son […]
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Les agents de l’ordre ont réussi en un laps de temps très court à arrêter le violeur d’une malade mentale ainsi que ses deux complices. Le principal protagoniste dans cette affaire a profité de la maladie de la victime pour la conduire vers un endroit où ses deux complices organisaient une beuverie avant d’abuser d’elle.En […]
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Les agents de police relevant du commissariat de Sidi Hcine Séjoumi ont arrêté un époux suite à l’agression de sa femme. Il soupçonnait sa douce moitié d’avoir dévié du droit chemin.Les faits remontent au mois d’octobre lorsque de retour chez lui, il a croisé par hasard sa femme dans la rue. Mais à sa grande […]
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Les employés d’une grande surface située en plein centre-ville de Tunis ont remarqué des voleurs à l’étalage qui s’en prenaient aux produits exposés dans le rayon des cosmétiques. Le ou les voleur(s) réussissait(ent) toujours à éviter les caméras de surveillance et le contrôle à la porte. C’est ainsi que le directeur a décidé d’engager deux […]
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Une enquête menée par les agents de la garde nationale de Naassan, gouvernorat de Ben Arous a permis d’élucider plusieurs affaires relatives à une série de vols commis ces derniers temps dans la région.En effet, des plaintes ont été déposées par plusieurs personnes, suite à des vols commis dans leurs domiciles. Les auxiliaires de la […]
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Qu’est-ce que la diffamation et comment elle est punie en droit tunisien ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d’un fait qui porte atteinte, à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le […]
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Peut-on bénéficier d’un crédit immobilier sans ouvrir un compte d’épargne et sans attendre plusieurs années et quelles sont les formalités nécessaires pour acheter un logement ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a répondu : «Oui, mais alors les taux d’intérêt sont plus élevés et surtout les montants des crédits sont plus limités (généralement 30 […]
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Après deux ans de disparition, le corps de Wafa a été retrouvé gisant au fond d’un puits. Son meurtrier a avoué l’avoir tuée et la cour relevant du tribunal de première instance de Grombalia l’a condamné à la prison à vie… Récit d’un meurtre hors du commun…Depuis la nuit des temps, les aventures extra-conjugales s’étaient […]
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Les agents de l’ordre relevant du poste de police du Kram ont arrêté un commerçant après avoir constaté qu’il organisait tous les soirs des beuveries dans son épicerie.Les auxiliaires de la justice ont saisi plusieurs canettes de bière et des bouteilles de vin avant de procéder à l’interrogatoire du suspect. Ce dernier a déclaré qu’il […]
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Le gérant d’une société spécialisée dans la peinture industrielle ayant pour siège la ville de Grombalia, Cap Bon, a été condamné à quatre ans de prison pour faux et usage de faux. L’accusé a été arrêté suite à une plainte déposée par les responsables de l’entreprise qui ont découvert que le gérant a falsifié la […]
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Le coach stadiste est irrité par le rendement en dents de scie de ses joueurs, notamment les plus anciens parmi eux. Rencontré le jour du derby où il était venu en spectateur Patrick Liewig est revenu sur les dernières mauvaises prestations des siens: «Malheureusement, certains joueurs donnent satisfaction aux entraînements pour passer à côté du […]
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